Consolidation

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  • Publié le : 26 mai 2011
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Introduction

I. Consolidation : contexte juridique et processus de consolidation au Maroc

1. Contexte juridique

2. Processus de consolidation

II. Normes IFRS : Principe et évolution 

1. Principes des IFRS

2. Maroc : adoption des normes IFRS

III. Cas pratique « Maroc telecom»

1. Application des normes IFRS

2. Elaboration des comptesconsolidés

Conclusion

Introduction

Aujourd’hui, face à la mondialisation des marchés, et la libre circulation des investissements, nous assistons à une grande révolution du rôle de l’information financière. Face à ce constat les intervenants sur le marché financier ont une tendance de plus en plus vers le regroupement et le rapprochement des entreprises, afin de faire face à l’évolution desmarchés financiers et en vue d’avoir une taille suffisante permettant d’accéder aux marchés de capitaux avec plus d’aisance, ainsi l’information financière doit non seulement être fiable et fidèle mais doit aussi représenter un langage universel.

Dans ce cadre, et afin de mettre à la disposition des investisseurs une information financière pertinente apte à attirer les fonds nécessaires aufinancement du développement des sociétés, celles-ci se trouvent dans l’obligation de présenter non pas des comptes individuels mais plutôt des comptes consolidés qui traduisent l’activité de toute l’entité, en parallèle des normes internationales ont vu le jour.

Autrement dit, la consolidation et la mise en place des normes IFRS constituent un outil indispensable à une meilleure connaissance dumarché financier permettant d’optimiser son pilotage. Mais d’une part la mise en place du processus de consolidation, comptable au sein d’un groupe n’est pas une tache aisée dû essentiellement à l’absence de normes marocaines réglementant les comptes consolidés hormis pour les établissements de crédit, d’autre part la complexité des normes et parfois la préparation insuffisante des entreprisesconstituent un barrage à l’épanouissement de cette nouvelle ère de normalisation.

I. Contexte juridique et processus de consolidation au Maroc

1. Contexte juridique

La consolidation au Maroc s’est fait progressivement, elle a été d’abord rendu obligatoire pour les établissements de crédit par des dispositions légales et réglementaires, et ensuite cette consolidation a été imposée auxgroupes cotées à la bourse des valeurs de Casablanca.

a. Code général de normalisation comptable :

La deuxième partie du Code Général de Normalisation Comptable un chapitre entier réservé à la consolidation et traitant des principes tels que :

❖ La définition des notions de groupe et de consolidation, ainsi que l’énonciation de la composition des états de synthèse consolidés,❖ Les règles de détermination du périmètre de consolidation et les méthodes applicables,

❖ Le principe de retraitement d’homogénéité et les modalités de conversion des comptes des filiales étrangères,

❖ L’élimination des soldes et transactions internes,

❖ La détermination des impôts différés,

❖ La distinction entre l’écart d’acquisition et l’écart de consolidation.b. Plan comptable des établissements de crédit

La loi bancaire et notamment l’article 35 fait l’obligation de la publication et la certification de comptes consolidés par les établissements de crédit. L’article 7 de cet arrêté précise que la publication des états de synthèse annuels consolidés doit être effectuée au plus tard le 30 juin suivant la date de clôture de chaque exercicecomptable.

c. Réglementation boursière

La notion de comptes consolidés a été timidement évoquée par la réglementation boursière marocaine et notamment au niveau de l’arrêté du ministre des finances. L’article 14 de la loi boursière met l’obligation d’établissement des comptes consolidés à la charge des seules personnes morales détenant des filiales au sein de l’article 143 de la...
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