Consolidation

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Alerte comptable
Les ACVM approuvent les modifications relatives aux IFRS apportées aux règlements sur les valeurs mobilières et aux instructions générales
Le 12 octobre 2010
Le 1er octobre 2010 les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont approuvé les documents suivants, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011 : • le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normesd’audit acceptables (Règlement 52-107); • l’Instruction générale relative au Règlement 52107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (Instruction générale relative au Règlement 52-107); • le Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (Règlement 14-101). Ces textes sont désignés ensemble comme les « textes définitifs ». Ils reflètent les changements découlant dupassage aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et de l’adoption des Normes internationales d’audit.

Les ACVM ont également publié les modifications apportées à d’autres règlements, annexes et instructions générales afin de tenir compte du passage aux IFRS dans les règles relatives aux obligations d’information continue, aux prospectus et à l’attestation de l’information. Cesmodifications touchent notamment les documents suivants : • Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue; • Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives aux prospectus; • Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié; • Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable; • Règlement 71-102 sur les dispenses enmatière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étranger; • Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs; • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription; • Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription; • Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus etd’inscription; • Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR); • Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché; • Règlement 52-110 sur le comité de vérification; • Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti; • Règlement 11-102 sur le régime de passeport et Instruction complémentaire; •Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; • Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d’opérations prononcées en cas de nonconformité; • Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d’opérations prononcées pour manquement aux obligations d’information continue. Le Conseil des normes comptables (CNC) a intégré les IFRS au Manuel de l’InstitutCanadien des Comptables Agréés (Manuel de l’ICCA) à titre de PCGR du Canada pour les entreprises ayant une obligation d’information du public. Le Manuel de l’ICCA renferme actuellement les deux ensembles suivants de normes applicables aux entités à capital ouvert: ‒ Partie I – Principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada) pour les entreprises ayant une obligation d’information dupublic, qui s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 (la date d’adoption obligatoire); ‒ Partie V – PCGR du Canada pour les sociétés ouvertes, qui sont les normes constituant les PCGR du Canada avant la date d’adoption obligatoire (c’est-à-dire les PCGR du Canada actuels). Le Conseil des normes d’audit et de certification du Canada a publié en février 2007 son planstratégique en vue de l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA). Les NCA entrent en vigueur pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010. Ces normes continueront d’être désignées comme les Normes d’audit généralement reconnues du Canada (NAGR du Canada) dans la réglementation sur les valeurs mobilières.

© Samson Bélair/Deloitte &...
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