Consommation et enseigne

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  • Publié le : 3 juin 2011
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Frédéric Lefebvre a présenté ce matin une loi devant le Conseil des ministres et la presse pour l’essentiel consacrée à la protection des consommateurs et qui encadre les contrats des enseignes.11 articles, 25 mesures pour protéger le consommateur en matière de téléphonie mobile, de location, d’énergie, mais aussi pour les achats sur internet, des Indications géographiques protégées pour lesproduits d’artisanat (les couteaux Laguiole) et enfin un encadrement des contrats d’enseigne destinée à favoriser la mobilité des magasins et donc la concurrence. Tel est le projet de texte de loidont le contenu avait été jalousement bien gardé, présenté ce matin en conseil des ministres par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la consommation. Il sera présenté à la Commission des affaireséconomiques en juillet, en vue d’un vote devant le parlement d’ici la fin de l’année.«Ce projet contient des mesures très concrètes en faveur des consommateurs puisqu’il est pour l’essentiel issu des 92000 plaintes que recueille la DGCCRF tout au long de l’année, a indiqué le ministre. Je suis résolument du coté des Français. Par ailleurs, il faut tenir compte de la formidable évolution des ventesvia internet, que nous devons accompagner mais qui doivent être soumises aux mêmes règles que celles réalisées dans le commerce traditionnel".

Parmi les mesures, un droit de rétractation de 7 jours,des pénalités doublées en cas de non respect du délai de remboursement, un renforcement de la protection des données personnelles. Mais le projet de loi a aussi un versant pour la distribution, issudirectement de l’avis de la concurrence publié en décembre sur l’absence de mobilité des magasins indépendants en raison de contrats trop longs et se chevauchant. « Le secteur est très concentré, lessix principaux groupes détiennent 80 % du marché, ce n’est pas par le blocage des prix ou je ne sais quel système soviétique qu’il faut faire baisser les prix,c’est par une augmentation de la...
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