Const

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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TD 1 CONSTITUTIONNEL
NOTION DE CONSTITUTIONNALISME

Constitution :
Sens matériel : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice dupouvoir.
Sens formel : Document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent a une procédure législative ordinaire.
Bloc de constitutionnalité :
Expressionrecouvrant l’ensemble des dispositions auxquelles le Conseil Constitutionnel estime le Parlement lié dans l’exercice du pouvoir législatif : articles de la Constitution mais aussi le Préambule, principesa valeur constitutionnelle, lois organiques et accords ou traités internationaux.
Préambule :
Partie préliminaire d’un traité, précédant le dispositif et contenant notamment l’énumération desparties contractantes, l’exposé des motifs et l’objet du traité.
Hiérarchie des Normes :
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une visionhiérarchique des normes juridiques.
Constitution coutumière :
Ensemble de regles relatives a l’organisation du pouvoir qui ne se truve pas sous forme ecrite
Etat de droit :
L'Etat de droit peutse définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit
Pouvoir constituant :
Revision constitutionnelle :
Loi constitutionnelle :
Constitutionnalisation :Constitutionnalité :
Droit Constitutionnel :
Loi organique :

Constitution : régime juridique du pouvoir politique dans l’Etat
Constitutionnalisme et l’idée moderne de constitutionConstitutionnalisme et la rationalisation du pouvoir politique
Constitutionnalisme contre l’arbitraire du pouvoir politique
Constitution, limitation du pouvoir monarchique
Constitution, source des principespolitiques régissant l’Etat
Constitution, source des libertés individuelles puis collectives
Constitutionnalisme et la codification des regles du jeu politique

La notion de Constitution telle...
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