Consti

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  • Publié le : 7 juin 2011
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Définitions

Bicaméralisme: syst d'organisation du Parlement consistant en sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut ê constituée pour représenter une certaine classe sociale. Auxyeux des partisans, la seconde chambre est un élément d'équilibre, elle permet d'assurer une meilleure représentation de l'opinion et garantit un meilleur travail législatif.

Parlementarisme:parlementarisme rationalisé: régime parlementaire règlementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale) résultant de l'abs d'une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gvrtds la procédure leg, réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitant du nouveau chef du gvrt...)

forme derégime représentatif dans lequel le Parlement (qui détient le pouvoir leg) dispose de la primauté sur les autres autorités et donc il peut renverser le gvrt sans ê dissous par le pouvoir ex.rationalisation: ensemble des normes juridiques destinées à assurer la stabilité du régime.

mécanisme de l'investiture: moyen juridique permettant au parlement d'accepter officiellement l'entrée en fonctiondu chef du gvrt (P du conseil).
P du conseil désigné par le PDLR puis investi par le Parlement pour pouvoir entrer officiellement en fonction.
En 54: le vote de l'investiture à lieu sur le programmeet la composition du gvrt.

question de confiance: moy juridique qui permet à un chef du gvrt de s'assurer du soutient de sa majorité parlementaire. Si le vote est acquis à la majoritéparlementaire alors l'ass soutient le P du conseil. En 46: seul le P du conseil pourra engager la responsabilité du gvrt: délibération en conseil des M nécessaire. Le vote sur la question de confiance = 24h plustard. Nécessite la maj absolue des députés.

Motion de censure: moyen juridique permettant au parlement (AN) de mettre fin aux fonctions du gvrt par le vote d'un notion ou le parlement indique...
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