Consti

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  • Publié le : 19 octobre 2010
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Section 1: un essai de définition:
Il nous faut admettre avec Paul Bastid: le mot de constitution est susceptible d'acception différente. Plusieurs significations: il peut dans un sens vieillir:rayonnement de gouvernement dans son acception la plus large: la constitution perce: gouvernement: ensemble des pouvoirs qui concourent à l'ensemble de la Constitution.
Il peut dans un sens plusrestreint-contemporain viser un ordre plus ou moins régulier et stable institué dans un pays. Au milieu du 19ème siècle ont a opposé les pays libéraux, dotés d'une Constitution des autres qui en sontprivés. Cette distinction est apparue au cours du 20ème siècle comme totalement abusive.
Le terme de constitution peut s'appliquer à une fondamentale hors de pair selon le système organisé (usa, révolutionfrançaise).
On peut s'attacher soit à un critère matériel, soit à un critère formel.

1)La définition selon un critère matériel

Il s'agit de s'attacher au contenu de la constitution: elleapparaît comme l'ensemble des règles les plus importantes de l'État, relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir: ensemble des règles qui concernent fonctionnement de l'État.
Tout État a uneConstitution. Elle peut-être formulée dans un ou plusieurs textes: on parlera de Constitution écrite où elle peut avoir été implicitement reconnu dans la pratique institutionnelle: constitutioncoutumière.
Écrite: elle est rédigée en bonne et du forme dans un ou plusieurs documents: il a été inauguré au 19ème siècle, à la faveur d'un mouvement intellectuel, afin de lutter contre le despotisme:c'est le constitutionnalisme. Ex: première constitution adoptée et votée en 1755, Rousseau rédige une constitution pour la Corse, 1787 pour Philadelphie par les pères fondateurs américains. En 1791, enPologne. Il nous faut distinguer les systèmes à une seule constitution et les systèmes qui admettent des lois constitutionnelles. Dans le cas où il y a plusieurs constitutions : Autriche: l'art. 44...
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