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  • Publié le : 6 mai 2010
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2008 : une réforme de grande ampleur
Le 12 juillet 2007, à Épinal, Nicolas Sarkozy annonce quelques pistes pour une réforme constitutionnelle afin d’adapter les institutions aux exigences d’unedémocratie moderne. Il confie à un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, ancien Premierministre, et formé de responsables politiques et de constitutionnalistes venus d’horizons divers, le soin de lui remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité estle rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l’exécutif qui, du fait des pratiques du général de Gaulle et de ses successeurs, de l’instauration du quinquennat et de la constructioncommunautaire n’ont fait que se renforcer au profit du second. Les travaux du comité ont servi de guide à la rédaction d’un projet de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution.,adopté par le Congrès le 21 juillet 2008 et promulgué le 23 juillet, sous le titre de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Cette réforme de grande ampleur(plus de 40 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés) accroît singulièrement les pouvoirs du Parlement au point que certains commentateurs redoutent la fin du parlementarisme rationalisé,gage de stabilité depuis 1958. En premier lieu, le Parlement va désormais maîtriser plus de la moitié de son ordre du jour : deux semaines par mois, une semaine devant être réservée au contrôle del’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, un jour de séance par mois étant réservé à un ordre du jour arrêté par les groupes de l’opposition. Le nombre des commissionspermanentes pourra être porté à huit (au lieu de six). Seconde innovation majeure : les textes discutés en séance publique seront ceux adoptés en commission et non plus ceux dans la version retenue par le...
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