Constit

274 mots 2 pages

Discours de Bayeux – Commentaire
Intro

Phrase d’accroche

Date du texte, nature et origine, auteur
Les discours de Bayeux sont deux discours prononcés par de Gaulle dans le contexte de la Libération. Le premier date du 14 juin 1944 et le second du 16 juin 1946. C’est ce dernier que nous commenterons.
Environnement politique, juridique, historique
En octobre 1945, un référendum est organisé, et la question posée aux français est celle de savoir s’ils veulent un retour à la IIIe République après la parenthèse du régime de Vichy. Le peuple français vote en masse pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. Lors de la préparation du projet de Constitution, de Gaulle, alors chef du gouvernement, sent que la situation lui échappe et démissionne le 20 janvier 1945. Le nouveau projet de Constitution est rejeté par les français lors du référendum du 19 avril 1946. Dans le discours de Bayeux, prononcé le 16 juin 1946, le général de Gaulle présente un projet de Constitution alternatif. Un second référendum a lieu, le 13 octobre 1946 durant lequel un second projet de Constitution est soumis au vote. Les français vont l’approuver mais à une très courte majorité en raison notamment de l’opposition du général de Gaulle lors du discours de Bayeux.
Idées générales
En quoi le discours de Bayeux est-il un acte essentiel dans l’élaboration et l’instauration de la Constitution de 1958 ?

I- Le renforcement du pouvoir exécutif

A) Renforcer la légitimité du président de la République

B) Renforcer le gouvernement et son premier ministre

II- L’organisation du pouvoir législatif

A) Le bicaméralisme

B) La rationalisation de la répartition des compétences entre la loi et le gouvernement

en relation

Cours 2_ la République des gaullistes
1225 mots | 5 pages

Pour de Gaulle, le référendum était un moyen de renforcer plus encore l’autorité du Président. Cependant, c’est une arme politique à double tranchant : Désavoué par le référendum sur la régionalisation en 1969, de Gaulle démissionne. L’impact du référendum dépend de l’enjeu et de cet enjeu dépend aussi le taux de participation des électeurs à ce scrutin. 3°)….

montre plus
Pratique gaullienne de l'article 11c
1276 mots | 6 pages

Saisi par le président Monnerville d’un recours en inconstitutionnalité de la consultation référendaire, le CC déclare, le 6 novembre 1962, qu’il ne dispose que d’une compétence d’attribution à l’égard des lois adoptées par le Parlement, mais qu’il n’est pas compétent pour apprécier la constitutionnalité des lois adoptées par référendum, « expression directe de la souveraineté nationale ». B) 1969 Quoique dans un contexte moins dramatique, la situation est toutefois tendue.….

montre plus
General de gaulle v republique
1877 mots | 8 pages

1. De Gaulle et les « Gaullistes » 1.1. La réforme de 1962 et ses conséquences Le 18 mars 1962 les accords d’Evian sont signés et la guerre d’Algérie prend fin après de longs moments d’hésitation de la part de de Gaulle.….

montre plus
Discours de bayeux
824 mots | 4 pages

Travaux dirigés Droit constitutionnel Séance n°5 Commentaire de texte: Le discours de Bayeux, 16 juin 1946 Invité par la ville de Bayeux, à inaugurer une statue commémorative, le général de Gaulle prononce un grand discours sur la future constitution française. Ancien chef de la France libre au cours de la seconde guerre mondiale, devenu chef du gouvernement provisoire de la république française, le général de Gaulle quitte le pouvoir volontairement en janvier 1946, pour cause de désaccord avec les différents partis. Il choisit donc Bayeux, première ville française libérée suite au débarquement de Normandie et la date du 16 juin, sixans après la naissance du régime de Vichy pour faire, dans ce contexte symbolique, une nouvelle rentrée politique.….

montre plus
la Veme république
531 mots | 3 pages

Il devient l’acteur majeur de la vie politique française avec des pouvoirs renforcés comme le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale et le recours au référendum. La modification constitutionnelle d’Octobre 1962 : -renforce le pouvoir exécutif du Président de la République - le rend éligible au suffrage universel direct Pour s’affirmer le rôle de la France et sa politique de « grandeur nationale », de Gaulle parcourt le monde : il porte et défend la voix de la France aux quatre coins de la planète, lors de voyages triomphaux (Mexique, Cambodge, Canada...) marqués de petites phrases restées célèbres….

montre plus
Okok
3488 mots | 14 pages

Aux législatives de juin, les électeurs élisent une majorité fortement ancrée à droite. C'est donc un succès pour de Gaulle. Cependant, l'année suivante, il organise un référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation. Contre son attente, le « non » l'emporte (53%), en raison du vote de la gauche mais aussi de celui de la droite libérale (Valéry Giscard d'Estaing). De Gaulle démissionne alors.….

montre plus
Droit
3623 mots | 15 pages

La France a adopté depuis la constitution de 1946, une souveraineté mixte alliant la représentation avec la possibilité offerte au peuple de se prononcer directement par référendum. Cependant au vu du nombre de référendum effectué sous la 5ème République (11 référendum en 50 ans dont le référendum relatif à l’acceptation de la constitution de la 5ème république), on constate que l’essentiel des décisions sont prisent par l’intermédiaire de nos représentants qui sont censés représentés la volonté générale de….

montre plus
Consti
526 mots | 3 pages

rationalisation: ensemble des normes juridiques destinées à assurer la stabilité du régime. mécanisme de l'investiture: moyen juridique permettant au parlement d'accepter officiellement l'entrée en fonction du chef du gvrt (P du conseil). P du conseil désigné par le PDLR puis investi par le Parlement pour pouvoir entrer officiellement en fonction. En 54: le vote de l'investiture à lieu sur le programme et la composition du gvrt.….

montre plus
5 République
598 mots | 3 pages

L'émeute qui a secoué Alger le 13 mai 1958 précipite l'effondrement de cette République et provoque le retour au pouvoir du général De Gaulle. Ce discours, prononcé le 4 septembre 1958 à Paris par De Gaulle, s'adresse au citoyens et présente le Constitution de la 5e République. Il souhaite que les Français acceptent le nouveau régime mis en place lors du référendum prévu le 28 septembre. Dans quelle mesure se fait l'effondrement de la 4e République et l'installation de la 5e République ?….

montre plus
La cinquième république
1816 mots | 8 pages

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958.….

montre plus
Constit
1441 mots | 6 pages

La 3ème république : La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution . I. Le temps du provisoire….

montre plus
Constitu
2389 mots | 10 pages

L’exécutif n’aurait donc pas été subordonné à l’organe législatif, comme l’avançait la doctrine classique. Tirant les conséquences de cette….

montre plus
Constit
6829 mots | 28 pages

Introduction A trois reprises les électeurs français ont installé une «cohabitation» au sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général de Gaulle, se renouvelle deux fois, en 1993 et en 1997.….

montre plus
L'instauration de la Vème République
544 mots | 3 pages

Il demande les pleins pouvoir pour une période limitée & prépare une révision de la Constitution qui serra soumise à référendum. 28 septembre  adoption de la C° avec 80% de oui. Un régime original A) Le renforcement de l’exécutif et l’abaissement du parlement De Gaulle considère qu’il faut renforcer le chef de l’Etat en faisant en sorte qu’il ne dépend plus des Assemblée.….

montre plus
Fin de la 4ième république
10945 mots | 44 pages

Référendum 21 octobre 1945, décidé par le gouvernement provisoire de la république française. Le même jour a lieu des élections pour élire des députés. Le référendum pose deux questions : l’assemblé élu se jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle constitution.….

montre plus