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  • Publié le : 15 novembre 2010
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J.J Rousseau dans son célèbre contrat social dit que «  s'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement ». Il y ajoute également : « un gouvernement si parfait ne convient pas à ces hommes ». On peut ainsi imaginer que la vraie démocratie serait très certainement un système dans lequel chacun participerait à la décision. Il s'agirait donc d'une démocratie semblable à celledes landsgemeinden suisses et serait par conséquent directe.
A la fin du Moyen Age; l'idée de représentation est apparue en Europe. En france les Etats généraux furent institués par Philippe le Bel en 1302 et réunis 22 fois en 487ans. La dernière réunion devait aboutir à la leur dispartition pour faire place en 1791 à un système représentatif.
« La démocratisation du droit de suffrage, lacoexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli
L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peupletrouve peu à peu sa place, les conceptions de la souveraineté et de la démocratie n’ont cessé d’évoluer.

Ce n‘est qu‘au XVIIIème siècle que la philosophie des Lumières introduit l’idée que la source du pouvoir se situe dans les citoyens. Cette idée a inspirée deux théories, souvent opposées, que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire: ces théories vont relancer le débat surl’importance de la souveraineté en France et sur le rôle que le peuple doit jouer dans le pays.

Le texte ici commenté est extrait de l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1958.
Cet article de la Constitution de 1958, reprise de la Constitution de 1946 permet donc au peuple d'assurer lui-même une partie de l'exercice de la souveraineté. Or, le peuple n'est titulaire de lasouveraineté qu'en vertu de la Constitution, donc il ne peut l'exercer que conformément à cette Constitution.
C'est ainsi qu'il ne peut l'exercer directement que dans les cas où la Constitution lui donne une compétence explicite et seulement dans les formes prévues

La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer uneautorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple.

La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l'Etat-nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (Cf. fédéralisme).

La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité "Les Sixlivres de La République" comme un attribut essentiel de l'État : "La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République." Aucun pouvoir n'est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n'est pas sans limite (s'exerce sur le domaine public et non privé). Pour Jean-Jacques Rousseau, le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté.

Auregard de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution, la maxime « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » peut-elle s'appliquer? Nous pouvons egalement nous demander si le régime représentatif est démocratique?

Dans une première partie nous étudierons le fait que la démocratie est confisquée (I) puis dans une seconde partie nous verrons qu'il y a un effort de repenser le régimereprésentatif (II).

I_ La démocratie confisquée.
A) Une confiscation subie

La mise en œuvre du système représentatif pose au départ la détermination de ceux qui seront représentés. L'histoire veut que les sujets de la représentation n'étaient pas considérés individuellement mais selon leur classe sociale. Les Etats généraux en sont un exemple brutale avec la classification des trois...
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