La Constitution désigne principalement un ensemble de règles suprême fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi en lui imposant des limitations.
Tout d’abord, la question du pouvoir constituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un usage général et répété, et non pas édictée par les pouvoirs publics, il est impossible pour ces derniers d’établir de toutes nouvelles règles coutumières.
Après la naissance d’un Etat, à la suite d’une révolution ou d’un changement de régime, l’élaboration d’une nouvelle Constitution est une des premières priorités. Un pouvoir constituant originaire est mis en place. Le pouvoir constituant originaire est chargé de créer une nouvelle constitution et de former un nouvel ordre politico-judiciaire
Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir indépendant qui est chargé de créer une nouvelle constitution et de former un nouvel ordre politico judiciaire. Une fois cette nouvelle Constitution mise en place, le pouvoir constituant originaire peut devenir un pouvoir constituant dérivé qui est le pouvoir de modifier la Constitution.
L’histoire constitutionnelle de la Tunisie n’est pas récente. Elle remonte très loin dans l’histoire, jusqu’à l’époque carthaginoise. Cette histoire constitutionnelle fut marque par la Constitution du 26 avril 1861, qui était venue complété le Pacte fondamental du 9 septembre 1857. Adoptés dans le cadre d’un vaste mouvement de réformes de la Régence, conduit par le Premier Ministre Khéreddine. Ces deux instruments formèrent la première Constitution moderne de la Tunisie, elles transformèrent le Beylicat qui était une monarchie absolue, en monarchie constitutionnelle. Cette constitution fut suspendu en 1864 mais elle acquit une valeur emblématique pour le mouvement national tunisien qui ne cessa de réclamer sa remise en vigueur pour limiter les excès du pouvoir colonial. Quelques jours