Constitution 1791 1793

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  • Publié le : 15 avril 2011
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Les constitutions de 1791 et 1793

Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :
 
Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varierselon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des périodes en dehors de toute constitution. Selon l’expression de D. TURPIN, la France est un pays « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel ».
 
Comment expliquer cette instabilité contrastant avec la pérennité des traditions anglaise etaméricaine ? Plusieurs facteurs entrent ici en compte : notamment, les désaccords profonds qui ont longtemps partagé la nation sur le fondement de l’autorité légitime, la hiérarchie des pouvoirs ou encore les rapports du temporel et du spirituel… Depuis 1958, on observe un retour à une certaine stabilité issue de la rationalisation du régime parlementaire et de la souplesse de la constitution de 1958.En définitive, la recherche d’un idéal démocratique et d’une stabilité politique s’accompagne bien souvent de tâtonnements, de revirements, d’échecs, eux-mêmes tempérés par la permanence des hommes et des institutions.
 
Peut-on chercher un sens, une logique dans la succession des régimes politiques ?
 
M. HAURIOU distingue deux cycles (1789-1848 et 1848-1958) au cours desquels se répètenttrois phases (primauté des assemblées puis réaction du pouvoir exécutif puis retour à l’équilibre par la collaboration des pouvoirs).
G. BURDEAU, F. HAMON et M. TROPER distinguent quatre phases (1789-1814, 1814-1848, 1848-1870 et 1870-1940), tandis que 1946 appartient au domaine des réalités présentes.
P. ARDANT voit en 1789 et 1875 deux dates charnières.
P. PACTET distingue les années 1789-1870et l’après-1870 jusqu’en 1958. Pour lui les IIIe et IVe Républiques expliquent directement la Ve République.
 
Ces tentatives d’explication a posteriori du sens des évolutions constitutionnelles et les découpages chronologiques qui en résultent peuvent apparaître un peu artificiels. Il existe une continuité dans l’histoire constitutionnelle française même si, pour mieux l’appréhender, il estcommode de distinguer des grandes phases.
 
1) La Révolution (1789-1799) :
-        La Constituante (1789-1791). DDHC du 26 août 1789
-        La Législative (1791-1792). Constitution du 3 septembre 1791
-        La Convention (1792-1795). Constitution du 24 juin 1793 ou de l’an I (suspendue)
-        Le Directoire (1795-1799). Constitution du 22 août 1795 ou de l’an III
 
2) La monocratieplébiscitaire (1800-1815)
-        Le Consulat (1799-1804). Coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), Constitution du 24 décembre 1799 ou de l’an VIII, puis Sénatus-Consulte de l’an X (août 1802) instaurant le Consulat à vie
-        L’Empire (1804-1814). Sénatus-Consulte de l’an XII (mai 1804)
-        La Première Restauration (1814-1815). Charte du 4 juin 1814 - Louis XVIII
-       Les Cent Jours (1815). Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (22 avril 1815)
 
3) La monarchie limitée (1815-1848)
-        La Seconde Restauration (1815-1830). Louis XVIII (1815-1824) puis Charles X (1824-1830) se succèdent au trône
-        La monarchie de juillet (1830-1848). Charte du 14 août 1830 ; Louis-Philippe roi des Français
 
4) La deuxième monocratie plébiscitaire(1848-1870)
-        La IIe République (1848-1851). Constitution du 4 novembre 1848, coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851
-        Le Second Empire (1852-1870). Constitution du 14 janvier 1852 (Président pour dix ans), Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852 (rétablissement de la dignité impériale) puis Sénatus-Consulte du 21 mai 1870 (reconnaissance du régime parlementaire mais...
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