Constitution 1791 / 1793

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  • Publié le : 6 janvier 2010
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Dissertation : Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793

L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble desrègles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ; Et au sens formel, un document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.

Depuis un très lointain passé, en l’absence de textes, il n’y en avait pas moins des règles qui s’imposaientau pouvoir. L’organisation de la société, le statut des institutions, sont alors fixés par la coutume, une Constitution peut être coutumière, c’est-à-dire ne pas être enfermée dans un écrit. Plus tard, les premières Constitutions d’ensemble inscrites dans des textes, dont l’existence est aujourd’hui encore connue, sont celles des Cités grecques entre le VII et le VI siècle avant Jésus-Christ. Parla suite, à Rome, des textes régirent le fonctionnement des institutions politiques de façon parfois très détaillée. Puis, après un hiatus de plusieurs siècles, car l’Histoire a connu et connaîtra des régressions, à la fin du XVIII ème siècle sont élaborées les premières Constitutions nationales modernes.

En matière de Constitutions, les expériences françaises se sont révélées être devéritables échecs. La France a connu en un demi siècle, cinq Constitutions qui au début étaient très fragiles. Le 14 Septembre 1791 a été adoptée la première Constitution française qui met en place une monarchie constitutionnelle. Elle s’enracine dans des principes et les développe, sans emprunter aux influences anglaises et américaines qui avaient pourtant marqué les premiers débats de l’Assemblée. Unevolonté de rompre avec l’Ancien Régime et d’éviter un retour en arrière, domine. Par ailleurs, la radicalisation de la représentation parlementaire d’une part, l’utilisation du veto royal contre deux décrets de l’Assemblée relatifs aux émigrés d’un côté et aux prêtres réfractaires de l’autre aboutissent à la prise des pleins pouvoirs par l’Assemblée le 10 août 1792. Celle-ci suspend le roi, confiel’exécutif à un « Conseil » qui émane d’elle et convoque une convention. Sitôt élue, elle supprime la monarchie et établit la première République. Elle décider d’élaborer une nouvelle Constitution. Après l’échec d’un projet modéré des « girondins » - Condorcet, Barère, Sieyès, Danton -, les « Montagnards » imposent une Constitution adoptée le 24 juin 1793, dont l’application est renvoyée à la fin dela dictature du salut public.

Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps ou de souveraineté populaire dans un second temps, superposée de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré. Si la séparation accentuée despouvoirs était la base de la Constitution de 1791, la mise en place d’un régime d’assemblée fut le point saillant de la seconde en 1793. En effet, ce régime d’assemblée met en place la prépondérance de l’Assemblée nationale et donc une situation d’infériorité du Roi comme la Constitution de 1793 où existe une subordination de l’Exécutif.

Par conséquent, nous démontrerons dans un premier temps quela Constitution de 1791 et la Constitution de 1793 mettent en place deux théories de Constitution dont les fondements sont différents, et dans une deuxième partie que les applications de ces Constitutions semblent tout aussi différentes notamment au niveau de la séparation des pouvoirs.

I- Deux théories de Constitution aux fondements différents

Issus des premiers idéaux...
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