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Constitution 1958

15372 mots 62 pages
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CONSTITUTION
Constitution du 4 octobre 1958
Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article PREAMBULE En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1
Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. * Titre premier : De la souveraineté
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la "Marseillaise".
La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour

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    La république française : valeurs et symboles. L’article 1er de la Constitution de 1958 est une bonne introduction : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.….

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    La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Pourtant lorsque nait la IIIe République la France est encore un pays profondément rural, conservateur et patriarcal. L’intensité des bouleversements qu’elle connaît par la suite amène la République à s’y adapter en intégrant progressivement certaines catégories sociales auparavant marginalisées. Problématique : Comment la République s’est-elle adaptée aux évolutions sociales afin d’intégrer l’ensemble des Français ? I/ La laïcité, fondement essentiel de la République Du Moyen-âge jusqu'à la Révolution, la France est intimement liée à la religion catholique et son souverain, le "Roi très chrétien", sacré (le plus souvent à Reims) grâce à la Sainte Ampoule, possède une autorité dite de "droit divin" qui lui a même permis, en quelques occasions, de contester la suprématie du Pape sur l'Eglise de France.….

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    La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution. Il bénéficie d’un statut particulier.….

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  • Dissertation : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
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    Deux affaires, qui sont des accélérateurs de la chute de la IVème République, sont à distinguer. Le premier événement est le bombardement par l’aviation française du village tunisien de Sakhiet-sidi-Youssef, entre l’Algérie et la Tunisie, le 8 février 58 car il abrite des combattants du FLN. Ce bombardement fait environ 70 morts dont des civils. L’opinion publique est choquée par cette affaire et l’ONU se saisit de cette dernière à la demande de la Tunisie. Cette prise en charge des Nations Unies va internationaliser le conflit algérien, et ainsi aller à l’encontre du principe de non ingérence opposé jusqu’ici par la France.….

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  • Qpc et droit européen
    1156 mots | 5 pages

    Avec la révision constitutionnelle du 29 octobre 74 ceux qui pouvaient saisir le Conseil constitutionnel était le président de la république, les présidents de l’assemblée nationale et du sénat ainsi que 60 députés ou sénateurs. Aucune contestation de la loi n’est possible sur le base de son inconstitutionnalité après son entrée en vigueur et la liste des requérants se résume à celle prévue par la Constitution malgré les nombreuses voies élevées en faveur de l’élargissement de la catégorie des titulaires du droit de saisine. En 90 une réforme du contrôle de constitutionnalité avait été envisagé par le gouvernement. Le Conseil constitutionnel aurait alors pu être saisi par le Conseil d'Etat ou la cour de cassation. Le renvoi au premier niveau à ceux deux juridictions est effectué par toute juridiction judiciaire et administrative.….

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    Broglie fait entrer des républicains au gouvernement (Broglie se rend compte que les bourgeois républicains partagent un certains nombres de valeurs avec son gouvernement). En 1874, ce gouvernement est renversé par un vote radical, légitimiste et une partie des républicains. Succession de Broglie : Le gouvernement centriste de Cissey avec des républicains et des orléanistes. En parallèle l'opinion se lasse des crises ministérielles successives et on assiste à une montée bonapartiste.….

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  • Veme république
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    nécessaire au redressement de la nation et pour élaborer une nouvelle Constitution. Ce climat de guerre civile et la confusion extrême des esprits que vont se mettre en place les institutions de la nouvelle République et les institutions de la République va porter les traces de ce mois de mai 1958. Section 1 : Le vote de la loi constitutionnelle de la loi du 3 juin 1958. * De Gaulle veut changer de régime.….

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    Charles De Gaulle fonde, en 1947, le RPF (Rassemblement du Peuple Français), fondamentalement anti-communiste, on note également qu'étant contre l'idée de parti, les termes de «rassemblement» ou «union» sont choisis. Néanmoins, la faiblesse de la IVème république et les circonstances externes vont pousser De Gaulle à un retour en force qui marquera la naissance d'une Vème république, dans une volonté de renouvellement des institutions sans précédent. Les mutations institutionnelles prévues marquent une rupture par rapport à la pratique institutionnelle traditionnelle, comment l'idée de cette cinquième république peut elle être acceptable, qu'est ce qui la légitime ? I. Charles De Gaulle et une «une certaine idée de la France» A. La portée du discours de Bayeux B. CDG, un homme providentiel, face au poids des circonstances II.….

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    Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale débutée en 1954, entre le 13 mai 1958 -date du coup de force et de l’appel du Comité de Salut public d’Alger- et le 28 mai -date de la démission du gouvernement Pflimlin-, la IVème République s’effondre. René Coty, Président de la République, fait appel à Charles de Gaulle qui demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Désormais, cette loi l’autorise à rédiger une nouvelle Constitution.….

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    Quel est en définitive le pouvoir reconnu au peuple dans ce domaine ? Annonce du plan : La logique du référendum est abordé de façon distincte en France et en Italie. Des différences sont remarquables entre ces deux exemples de recours au référendum tant dans la mise en œuvre (I) que dans l'importance du pouvoir reconnu au peuple dans un rôle de législateur (II) I. Un groupe qui propose, le peuple qui dispose A. Différence quant au groupe qui propose 1° Quand le groupe est une partie du peuple Dans le cas de l'Italie, il s'agit d'un référendum abrogatif, en d'autres termes c'est le peuple qui décide «l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi ». Cela revient à une contestation du parlement dans un domaine où il est en principe souverain.….

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  • Droit
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    * Titre IV : LE PARLEMENT (articles 24 à 33) * Titre V : DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT (articles 34 à 51) * Titre VI : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (articles 52 à 55) * Titre VII : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (articles 56 à 63) * Titre VIII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE (articles 64 à 66) * Titre IX : LA HAUTE COUR DE JUSTICE (articles 67 à 68) * Titre X : DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT (articles 68-1 à 68-3) * Titre XI : LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (articles 69 à 71) * Titre XII : DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (articles 72 à 75) * Titre XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE (articles 76 et 77) * Titre XIV : DES ACCORDS D'ASSOCIATION (article 88) * Titre XV : DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DE L'UNION….

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    La Constitution de 1958 en révision Introduction - Définition de la Constitution - Définition de la révision - Principales révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sur les 24 existantes. I. Conditions, effet et portées des révisions A. Conditions 1. D'exécution - Article 89  La Constitution prévoit ses modes de révision - Une révision doit être votée par les deux assemblées en termes identiques - Elle est définitive après avoir été approuvée par référendum - Exception pour le référendum  lorsque le Président de la République décide de soumettre le projet au Parlement convoqué….

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    Article 1 = La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel s’est appuyé sur cet article pour censuré une loi qui reconnaissait « un peuple Corse, composante du peuple français. » La République étant indivisible, sa Constitution ne reconnaît que….

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