Constitution allemande

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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Constitution : Loi Fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne
adoptée le 23 mai 1949
Amendée 49 fois de 1949 à 1999
Tire leçons échec République deWeimar = nazisme
Préambule
Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, animé de la volonté de servir la paix du monde…le peuple allemand s’est donné la présente loi fondamentaleen vertu de son pouvoir constituant.
13 chapitres
1. les droits fondamentaux
Art. 1 : Dignité de l’être humain. La dignité de l’être humain est intangible
Le peuple allemand reconnaît àl’être humain des droits inviolables et inaliénables comme fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde
Art.3 : tous les êtres humains sont égaux devant laloi
Art.4 : Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi
Art. ( : Liberté d’opinion
2. la Fédération, les Länders (16) l’Allemagne est divisée en 16 Länder
La Républiquefédérale d’Allemagne est un Etat fédéral, démocratique et social.
Tout pouvoir d’Etat émane du peuple. Le peuple l’exerce au moyen d’élections et de votations et par les organes spéciaux investisdes pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
3. le Bundestag
Les députés du Bundestag sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple.
4. leBundesrat
Par l’intermédiaire du Bundesrat, les Länders participent à la législation et à l’administration de la Fédération
Le Bundesrat se compose de membres des Gouvernements des Länders. Qui lesnomment ou les révoquent. Chaque Länder dispose de 3 à 6 voix suivant le nombre d’habitants.
5. le Président fédéral
Le Président fédéral est élu pour 5 ans par l’Assemblée fédérale
L’assembléefédérale se compose des membres du Bundestag et d’un nombre égal de membres élus à la proportionnelle par les Länders.
Le Président fédéral ne peut appartenir ni au Gouvernement ni à un organe...
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