Constitution civile du clerge

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  • Publié le : 12 avril 2011
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LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE

La Constitution civile du clergé est un décret qui fut émis le 12 juillet 1790 par l’Assemblée nationale. C’est un texte officiel destiné à la population ecclésiastique du royaume de France. L’axe principal de ce décret fut la fonctionnarisation de l’Eglise, suite à la nationalisation des biens du clergé. Modifiant le fonctionnement du clergé, cettenouvelle constitution souleva de nombreuses controverses qui eurent d’importantes conséquences.

Après avoir nationalisé les biens du clergé, aboli les vœux monastiques, fermé un grand nombre de couvents, l'Assemblée constituante décidé de réorganiser l'Église de France, sans toutefois toucher aux questions spirituelles. Cette constitution civile du clergé, d'inspiration gallicane, élaborée par uncomité, donna lieu à de longues et âpres discussions entre les députés. Malgré les objections de divers membres de la droite, elle fut votée le 12 juillet 1790. Elle transformait d'abord les circonscriptions territoriales ecclésiastiques, ramenant le nombre des évêchés de 134 à 83. Mais elle ne se bornait pas à des changements administratifs. Il était décidé que les évêques seraient désignés parles électeurs du département, les curés par ceux des districts, l'investiture canonique étant donnée à l'évêque par le métropolitain, au curé par l'évêque. Interdiction expresse était faite aux prélats de demander une confirmation au pape : celui-ci recevait uniquement l'avis l'élection. Évêques et prêtres seraient rémunérés par l'État, devenant ainsi de simples fonctionnaires.

Face à ceprojet de loi, le roi, bouleversé dans sa conscience, passa par toutes les affres de l'indécision. Finalement, il accorda sa sanction le 24 août 1790, mais en en gardant beaucoup de regrets, sinon de remords. Quelques mois plus tard, le pape Pie VI condamnait en bloc toute la Constitution civile du clergé (mars 1791). A cette date, le schisme était consommé et les passions religieuses s'ajoutaient auxpassions politiques. La Constituante avait exigé de tous les prêtres un serment d'obéissance à la Constitution. Beaucoup le refusèrent (ou se rétractèrent après avoir connu la décision de Rome) : on les appela réfractaires ou insermentés, les autres étant nommés constitutionnels ou jureurs.

Au début de 1791, à peu près la moitié du bas clergé avait consenti au serment. Tous les évêques saufsept (dont Talleyrand) avaient refusé. Il fallut les remplacer. Talleyrand fut, au début, le seul à accepter d'investir les nouveaux évêques élus. Le 24 février 1791, il consacra les évêques de Quimper et de Soissons, puis Gobel, évêque de Paris, consacra à son tour 36 évêques.

On peut se demander en quoi la nationalisation des biens du clergé est à l’origine de ce décret et quels sontles objectifs de la Constitution civile du clergé ?

I. L’ORIGINE DE LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE : LA NATIONALISATION DES BIENS DU CLERGE

A. La solution à la crise financière

A la fin du XVIIIeme siècle, le royaume de France est endetté, notamment à cause du financement de la guerre d’Amérique (la France envoyait des fournitures militaires aux Américains dès 1777 et s’estofficiellement engagée avec eux contre l’Angleterre en 1778, jusqu’en 1783).

De plus, une importante crise économique, liée à des troubles agraires (mauvaises récoltes car mauvaises conditions climatiques) traverse le pays, et la succession d’emprunts lancés tout au long du siècle pèse lourd sur les finances.

Malgré plusieurs tentatives, les réformes lancées par Calonne etLoménie de Brienne sont refusées par les parlementaires. Au début de la Révolution, les Etats Généraux ont été convoqués justement pour résoudre la crise financière. De nouvelles tentatives d’emprunts sont lancées au mois d’août 1789 par Necker, sans succès. L’Etat français est devenu insolvable et ne trouve plus de prêteurs.

Ainsi, le 10 octobre 1789, Talleyrand, évêque d’Autun et député à...
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