LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE

La Constitution civile du clergé est un décret qui fut émis le 12 juillet 1790 par l’Assemblée nationale. C’est un texte officiel destiné à la population ecclésiastique du royaume de France. L’axe principal de ce décret fut la fonctionnarisation de l’Eglise, suite à la nationalisation des biens du clergé. Modifiant le fonctionnement du clergé, cette nouvelle constitution souleva de nombreuses controverses qui eurent d’importantes conséquences.

Après avoir nationalisé les biens du clergé, aboli les vœux monastiques, fermé un grand nombre de couvents, l'Assemblée constituante décidé de réorganiser l'Église de France, sans toutefois toucher aux questions spirituelles. Cette constitution civile du clergé, d'inspiration gallicane, élaborée par un comité, donna lieu à de longues et âpres discussions entre les députés. Malgré les objections de divers membres de la droite, elle fut votée le 12 juillet 1790. Elle transformait d'abord les circonscriptions territoriales ecclésiastiques, ramenant le nombre des évêchés de 134 à 83. Mais elle ne se bornait pas à des changements administratifs. Il était décidé que les évêques seraient désignés par les électeurs du département, les curés par ceux des districts, l'investiture canonique étant donnée à l'évêque par le métropolitain, au curé par l'évêque. Interdiction expresse était faite aux prélats de demander une confirmation au pape : celui-ci recevait uniquement l'avis l'élection. Évêques et prêtres seraient rémunérés par l'État, devenant ainsi de simples fonctionnaires.

Face à ce projet de loi, le roi, bouleversé dans sa conscience, passa par toutes les affres de l'indécision. Finalement, il accorda sa sanction le 24 août 1790, mais en en gardant beaucoup de regrets, sinon de remords. Quelques mois plus tard, le pape Pie VI condamnait en bloc toute la Constitution civile du clergé (mars 1791). A cette date, le schisme était consommé et les passions religieuses s'ajoutaient aux