Constitution de 1791

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  • Publié le : 21 mars 2011
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0Sujet : Répartition des pouvoirs entre législatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou République royale?

La France n'a eu de véritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution écrit fût celle de 1791, oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : puis viennent lesdispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée des abus de l'autorité monarchique, elle exagerera le principe opposé et livra à l'éléction populaire les administrations départementales et le pouvoir judiciaire.
La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les origines decette Constitution sont multiples ; elle est issue de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et des phénomènes de Révolution Atlantique. Les constituants de l'Assemblée nationale, issue des Etats généraux jurend le 20 juin 1789 lors du serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et l'adoption d'une Constitution. Les constituants ont à l’esprit laRévolution anglaise de 1688 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, d’un côté, le monarque et, de l’autre, un parlement bicaméral et représentatif.
Derienavant le roi est le chef de l'Executif. Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n'est plus de droit divin mais relève de la souverainté de la Nationincarnée dans la personne du Roi, le roi est "roi des Français " et non plus "roi de France et de Navarre". Constitution de 1791 est fondée plus précisement sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs, elle institue en France une monarchie Constitutionnelle. Quelle est l'histoire de la Monarchie constitutionnelle, sa mise en place , la fin de celle ci et sur quoielle debouchera ? La monarchie constitutionnelle est une période ephemere de l'histoire de France (I) Elle laisse place a un autre régime (II)

I : La courte vie de la Monarchie constitutionnelle

A / Une difficile mise en place et un réel changement

Avec la Constitution de 1791 un nouveau régime se met en place : la monarchie constitutionnelle qui est une période ephemere des institutionsde l'histoire de France. Elle prend donc naissance en 1791 et durera seulement un an. C'est une période transitoire, c'est juste une étape entre la monarchie absolue et la République. Avec la monarchie constitutionnelle un vent de changement s'abat sur la France, on passe d'une monarchie absolue a une monarchie constitutionnelle . La constitution abolit la notion du droit divin ou le roi est toutpuissant et a un pouvoir absolu sur la France. Le roi devient dorénavant le roi des français et doit prêter serment devant la Nation de maintenir en place la Constitution et de l'appliquer. Le roi est chargé d'administré le pays de le protegé et de le representé a l'etranger . Il est considéré comme "inviolable et sacré" mais la Constitution prévoit des cas ou il peut être déchu de ses fonctionspar l'Assemblée.
La monarchie traditionnelle est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée monarque. Montesquieu definie la monarchie comme un gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une Constitution qui fice par écrit des loisfondamanetales prévoyant une séparation des pouvoirs. En effet avec la Constitution de 1791 on assiste a l'experience d'un premier régime libéral en France. Les pouvoirs sont répartis et on a une assez nette séparation . Le pouvoir executif est donné au roi, celui ci doit jurer fidélité à la Constitution, il est irresponsable et sa personne inviolable. Il dirige la politique exterieure. Il a une...
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