Constitution de la sa

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  • Publié le : 26 mai 2011
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www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® Comptabilité de sociétés : 04-03-2010

A- Généralités : (non complet)
Les apports peuvent seulement être en numéraire et en nature, les apports en industrie sont difficiles à valoriser. L’article 982 du dahir des obligations et des contrats stipule : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biensou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». La formation d’une société nécessite : 1- Contrat 2- Les apports (en numéraire, en nature et en industrie sachant qu’en fiscalité il y a 3 genres d’apports : apport pur et simple, apport à titre onéreux et apport mixte) 3- La recherche du bénéfice à partager. 4- Il faut y avoir un affectiosocietatis (esprit sociétaire)

B- Les principales formes de sociétés :
1- Sociétés de personnes : Constitués de : société en nom collectif, société en commande simple et société de participation. Ces sociétés se caractérisent par : • L’importance et prédominance du facteur personnel : la personne est plus important que les capitaux • Les associés sont indéfiniment et solidairement responsable desdettes sociales : c’est d’ailleurs ceci qui limite ce genre de sociétés au Maroc, car en cas de liquidation judiciaire il peut y avoir la saisie des biens de la société mais aussi les biens personnels. Les parts sociales ne sont pas librement négociables : pour vendre les parts sociales, il faut l’accord à 100% des membres.

www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® 2- Les sociétés de capitaux : Les valeurs personnelles n’ont aucune importance, il s’agit notamment des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. La SA se caractérise par : C’est une société dans laquelle les actionnaires sont tenus du passif à concurrence de leurs apports : les responsabilités sont limités aux biens de la sociétés. Le capital socialdoit être intégralement souscrit à la constitution : la souscription, c’est la promesse d’apport. Les apports en nature doivent être libérés totalement lors de la constitution : exemple d’un matériel… qui existe déjà, il n’y a pas besoin de l’étaler sur le temps Les apports en numéraire peuvent se limiter à concurrence de 25 % qui est le minimum légal, le reste est à libérer dans 3 ans à compter dujour de constitution de la société. Le nombre d’actionnaire ne peut être moins de 5 personnes, le maximum cependant n’est pas limité. Le capital social de la SA ne peut être inférieur à 300.000 DH si le capital n’est pas coté en bourse. A défaut, le capital minimum doit être de 3.000.000 DH : c’est un élément de garantie pour les associés. Il y a deux modes de direction de la SA : SA de typeclassique : dirigés par le conseil d’administration. SA de type moderne : dirigés par un directoire qui est nommé et contrôlé par un conseil de surbeillance. 3- Les sociétés mixtes : Il s’agit de la SARL qui est société de type hybride qui se situe entre les sociétés de capitaux et ceux de personnes. Elle se caractérise : La responsabilité des associés est limitée aux montant de leurs apports. Laconsidération des qualités personnelles de ses membres. Les parts sociaux ne sont pas librement négociables. Toutefois, l’accord de la majorité représentant 75% du capital suffit pour céder ces parts.

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C- Comptabilité des sociétés :
C’est une technique qui traduit en langage chiffré les opérationséconomiques et juridiques au sein de l’entreprise à des occasions particulières telle que : Constitution de la société ; Affectation des résultats ; Augmentation de capitaux ;

Chapitre I : Analyse comptable de la constitution des SA
I- Le cas général :
La comptabilité de sociétés doit constater deux opérations importantes : ♦ Les promesses d’apport ; ♦ La réalisation des apports ;

A- Les...
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