Constitution de la transition, journal officiel de la rdcongo, 44e édition

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JOURNAL O F F I C I E L DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Cabinet du Président de la République

CONSTITUTION DE LA TRANSITION

44ème Année

Numéro Spécial

5 avril 2003

1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA TRANSITION La Plénière du Dialogue Intercongolais a adopté, Le Président de la République promulgue la Constitution de la Transition dont la teneur suit :PREAMBULE NOUS, DELEGUES DES COMPOSANTES ET ENTITES AU DIALOGUE INTERCONGOLAIS, REUNIS en Plénière ; FORTS des valeurs culturelles et spirituelles profondément enracinées dans les traditions de solidarité et de justice du Peuple congolais, et conscients de la diversité culturelle qui est un facteur d'enrichissement spirituel de la personnalité de notre Peuple ; PROFONDEMENT soucieux de construire uneseule et même Nation harmonieusement intégrée et de consolider l'unité nationale afin de donner une véritable âme à notre Etat ; CONVAINCUS que seules les valeurs d'égalité, de justice, de liberté, de tolérance démocratique et de solidarité sociale peuvent fonder une Nation intégrée, fraternelle, prospère et maîtresse de son destin devant l'Histoire ; RESOLUS à édifier un Etat de droit durablefondé sur le pluralisme politique, la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir, le contrôle des gouvernants par les gouvernés, la transparence dans la gestion des affaires publiques, la subordination de l'Autorité militaire à l'Autorité civile, la protection des personnes et de leurs biens, le plein épanouissementtant spirituel que moral de chaque citoyen congolais, ainsi que le développement harmonieux de la communauté nationale ; REAFFIRMANT solennellement notre attachement aux principes de la démocratie et des droits de l'Homme tels qu'ils sont définis par la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples adoptée le 18 juin 1981,ainsi que tous les instruments juridiques internationaux et régionaux adoptés dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union Africaine, dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo ; DETERMINES à garantir les libertés et les droits fondamentaux du citoyen congolais et, en particulier, à défendre ceux de la femme et de l'enfant ; RENOUVELANT notre attachement àl'Organisation des Nations Unies et à l'Union Africaine ; SOUCIEUX, de garantir une transition pacifique en République Démocratique du Congo fonctionnant selon les principes de la consensualité, de l'inclusivité et de la nonconflictualité et reposant sur une répartition aussi juste que possible des différentes responsabilités d'Etat entre les Composantes et Entités du Dialogue inter-congolais, unereprésentation appropriée des Provinces et des différentes sensibilités politiques et, en particulier, une participation effective des femmes à tous les niveaux de responsabilité, en

2 tenant compte des critères de compétence, de crédibilité et d'honorabilité, dans un esprit de réconciliation nationale ; REITERANT notre engagement de mettre à profit la période de transition pour instaurer, dans lapaix et la concorde, un nouvel ordre politique en République Démocratique du Congo, en particulier des institutions démocratiques en vue de la bonne gouvernance du pays, ainsi que la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée ; FIDELES aux résolutions pertinentes du Dialogue inter-congolais de Sun City (République d'Afrique du Sud) du 25 février au 12 avril 2002, et à l'Accord globalet inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo signé à Pretoria, le 17 décembre 2002 et adopté à Sun City le 1" avril 2003. APPROUVONS ET ADOPTONS CONSTITUTION DE LA TRANSITION SOLENNELLEMENT LA PRESENTE

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et...
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