CONSTITUTION DES DOSSIERS

I.

CONTRAT D’ENGAGEMENT

1. Un extrait de naissance
2. Le 1er O.S (ordre de service)
3. Diplôme académique de recrutement (photocopie légalisée)
4. Casier judiciaire
5. Certificat de bonne vie et mœurs
6. Certificat de visite et contre visite
7. Etat des services effectués (signé par un inspecteur)
8. Certificat de nationalité (copie légalisée)
9. Certificat de mariage (pour les mariés)
10. Certificat de vie individuel (pour un enfant) ou collectif (pour plusieurs enfants)
11. Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles.

II. VALIDATION
1.
2.
3.
4.
5.
6.

Acte d’intégration
Bulletin de salaire
Contrat d’engagement
Le 1er O.S (ordre de service)
Etat des services effectués (signé par un inspecteur)
Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique, du
Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles.

III. INTEGRATION
1.
2.
3.
4.

Certificat de nationalité (copie légalisée)
Diplôme professionnel (ex : CAES, CAEM, CAE-CEM, …)
Etat des services effectués (signé par un inspecteur)
Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique, du
Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles.

IV. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
1. Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde des Pensions et des Rentes Viagères (préciser l’adresse de résidence, département ou région où l’agent est en service)
2. Extrait de naissance des enfants
3. Certificat de vie individuel (pour un enfant) ou collectif (pour plusieurs enfants) 4. Acte de nomination et de titularisation ( arrêté ou décret d’intégration)
5. Certificat de non inscription à la caisse de sécurité sociale (de la capitale régionale ou départementale)
6. Certificat de mariage (1er dépôt)
7. Certificat de scolarité des enfants
➢ POUR CEUX QUI ONT PERCU LES ALLOCATIONS FAMILIALES A LA
CAISSE DE SECURITE SOCIALE :
Fournir :
­ Une attestation de