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Constitution des eu

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TD DROIT CONSTITUTIONEL 02/10/2013

La Constitution des Etats-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». La Constitution des États-Unis d'Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la proclamation d’indépendance et quatre ans après l'indépendance du pays. Les délégués des États se réunissent en Congrès à Philadelphie le 25 mai 1787. Un congrès est une réunion, conférence de souverains, d’ambassadeurs, hommes politiques qui délibèrent sur des intérêts communs, études communes…La Constitution des Etats-Unis, est composée de plusieurs articles. On trouve 7 articles dans la constitution des Etats-Unis d’Amérique. A l’intérieur de ces 7 articles, on y trouve plusieurs sections qui régissent les droits et devoirs des citoyens américains sur le territoire américain. La Constitution américaine est la plus ancienne de toutes celles qui existent aujourd'hui. Celle-ci encadre t »rois formes de pouvoir » ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et, le pouvoir judiciaire. La justice est supervisée par une Cour suprême, la rédaction des lois est confiée à un Congrès composé de deux Chambres : le Sénat, qui représente les États, et la Chambre des Représentants, qui représente les citoyens. Et enfin, pour la première fois, et pour la première fois au monde, les citoyens américains vont élire un Président de la République Américaine. Le premier président des Etats-Unis est George Washington.
La Constitution des Etats-Unis, ressemble de très près à la DDHC française crée en 1789 (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Cette convention est ratifiée à l'origine par treize Etats fédérés, aujourd'hui au nombre de cinquante, elle crée un Etat fédéral. Un Etat fédéral, est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. Autrement dit, c’es un Etat composé de plusieurs collectivités politiques. Les Etats-Unis représentent donc un territoire unifié, les

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    Le pouvoir est morcelé en même temps que les terres, le royaume est divisé entre les différents seigneurs. Moyen Age : Vème au Xème siècle Epoque Franque Xème au XIIIème siècle Epoque féodale Chute du MA au XVème siècle : 1453-1492 Intérêt du texte : La Cour royale du Roi.….

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    Cas pratique de droit privé. Il s’agit de traduire en terme juridique en terme juridique une situation de fait qui est livré à l’état brut c’est-à-dire qu’il faut la qualifier. Le but étant de donner un avis motivé augmenter sur une question juridique. Le cas pratique ou la consultation se présente essentiellement comme une argumentation en vue de démontrer la solution que vous proposer la discussion des thèses en présence est donc capital. Toutes affirmation doit être justifié.….

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    Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008) :"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (al. 1).….

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    La Déclaration d'Indépendance, rédigée par Jefferson le 4 juillet 1776, s'adresse à toutes les nations et proclame le droit de s'insurger. Les colonies s'adressent donc à tous les Etats. La Déclaration d'Indépendance présuppose les droits naturels et affirme que tous les Hommes disposent de droits inaliénables. Les droits à la vie, à la liberté et au bonheur sont reconnus. Dans la Déclaration d'Indépendance, le gouvernement doit se réduire à protéger ses droits naturels.….

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    A la base des institutions de la Vème République se trouvent les citoyens électeurs. Depuis 1974, ce sont tous les hommes et femmes français de plus de 18 ans. Ils élisent par suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblé Nationale, élus pour 5 ans. ( Il y a un député par circonscription). Les citoyens élisent aussi les représentants ou "grand électeur" qui à leurs tours élisent les 321 sénateurs, élus pour 9 ans.….

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    ) Les commissions  Voir le cours de Jean Gicquel.  Les commissions peuvent être permanentes mais aussi d’enquête ou de contrôle qui sont spéciales.….

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    TD Droit constitutionnel : Quelle est la nature du régime constitutionnel américain ? Les Etats-Unis se présentent comme la première puissance mondiale à tous les niveaux (économique, technologique, commercial …), il apparaît donc important de voir sur quels éléments repose leur régime constitutionnel, qui est très différent de ceux des autres pays. Tout commence le 4 juillet 1776, où sont réunis en congrès les représentants des Treize Colonies anglaises d'Amérique du nord. Ils proclament alors leur indépendance et depuis, cette date « l’independence day » est la fête nationale américaine.….

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    Elle apparaît de concert avec les grandes mutations politiques et juridiques de l’époque, principalement l’indépendance des États-Unis d’Amérique, avec la promulgation de la Constitution – toujours en vigueur – du 17 septembre 1787 et la Révolution française, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et les autres textes constitutionnels qui suivirent. Le droit constitutionnel est l’une des branches phares du droit public, c’est-à-dire la matière qui étudie l’organisation des personnes publiques et leurs relations entre elles ou avec les personnes privées. L’on peut déceler sous ce vocable de « droit constitutionnel », trois sens différents : • Un sens « objectif », c’est-à-dire l’ensemble des règles de droit, des normes de rang constitutionnel ayant court dans un État à une époque.….

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