Constitution du benin

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La Constitution de la République du Bénin
Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Le Haut Conseil de la République conformément à la loi constitutionnelle du 13 août 1990 a
proposé,
Le Peuple béninois a adopté au Référendum constituant le 02 décembre 1990,
Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit :
Préambule
LeDahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté
internationale le 1er août 1960. Devenu République Populaire du Bénin, le 30 novembre 1975,
puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique
mouvementée depuis son accession à l'indépendance. Seule est restée pérenne l'option en faveur
de la République.
Les changementssuccessifs de régimes politiques et de gouvernements n'ont pas émoussé la
détermination du Peuple béninois à rechercher dans son génie propre, les valeurs de civilisations
culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme.
Ainsi, la conférence des Forces Vives de la Nations, tenue à Cotonou, du 19 au 28 février 1990,
en redonnant confiance au peuple a permisla réconciliation nationale et l'avènement d'une ère de
Renouveau Démocratique.
Au lendemain de cette Conférence,
NOUS, PEUPLE BENINOIS
- Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime fondé sur l'arbitraire, la dictature,
l'injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir
et le pouvoir personnel ;
- Exprimons notre ferme volonté dedéfendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde
et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des Droits de
l'Homme qui furent naguère les nôtres ;
- Affirmons solennellement notre détermination par la présente constitution de créer un Etat de
droit de démocratie pluraliste, dans les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques,
ladignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la
condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa
dimension temporelle, culturelle que spirituelle ;
- Réaffirmons notre attachement aux principes de la Démocratie et des droits de l' Homme tels
qu'ils ont été définis par la charte des Nations -Unies de 1945 et ladéclaration Universelle des
Droits de l' Homme de 1948, à la charte Africaine des Droits de l' Homme et des peuples adoptés
en 1981 par l'Organisation de l' Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et dont
les dispositions font partie intégrante de la présente constitution et du Droit béninois et une
valeur supérieure à la loi interne ;
- Affirmons notre volonté de coopérer dansla paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent
nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d'égalité,
d'intérêt réciproque et de respect mutuel de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale ;
- Proclamons notre attachement à la cause de l' Unité Africaine et nous engageons à tout mettre
en oeuvre pour réaliser l'intégration sous -régionale et régionale ;
- Adoptons solennellement la présente constitution qui est la Loi Suprême de L'Etat et laquelle
nous jurons loyalisme, fidélité et respect.
TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 1er
L 'Etat du Bénin est une République indépendante et souveraine
- La capitale du Bénin est PORTO-NOVO.
- L'Emblème national est le drapeau tricolore vert, jaune etrouge.
En partant de la hampe, une bande verte sur toute la hauteur et sur les deux cinquièmes de sa
longueur, deux bandes horizontales égales :la supérieure jaune l'inférieure rouge.
- L'Hymne de la république est l'« AUBE NOUVELLE » .
- La Devise de la République est « FRATERNITE -JUSTICE-TRAVAIL »
- La langue officielle est le Français .
- Le sceau de L'Etat, constituée par un disque de...
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