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Constitution et Chartes

657 mots 3 pages
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La constitution de 1791
(monarchie constitutionnelle)
Souveraineté Nationale
Electorat – fonction
Suffrage censitaire
Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans)

Corps législatif
Initiative, vote de la loi
Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat
Peut poursuivre les Ministres
Roi
de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi
Chef de l’armée, de l’Administration
Nomme/révoque les Ministres (contre seing)
Il est politiquement irresponsable
= SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS

La Constitution de 1793 - L’an I (La Convention)
Constitution montagnarde jamais appliquée
Souveraineté populaire
Electorat – Droit
Suffrage universel
Idées de J.J. Rousseau

Corps législatif
Elu au suffrage universel
Ne peut être dissous
Délibère sur les projets de loi
Conseil exécutif
24 membres nommés par le corps législatif (responsable devant le corps législatif)
= REGIME D’ASSEMBLEE, concentration des pouvoirs au profit du législatif

La Constitution du Directoire du 22 août 1795
(5 Fructidor an III)
Souveraineté nationale
Electorat – Fonction (système représentatif)
Bicaméralisme

Pouvoir législatif
2 chambres élues pour 3 ans, membres renouvelables par 1/3 tous les ans
Conseil des 500 = propose la loi
Conseil des anciens = 250 membres de + de 40 ans, vote la loi
Pouvoir exécutif
5 membres élus pour 5 ans par des anciens sur une liste de 50 membres
– nomme/révoque les Ministres
– pouvoir réglementaire
– ne peut pas dissoudre les Assemblées
– renouvelable par 1/5 tous les ans
= SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS (absence de moyens de déblocage)
La Constitution du 13 décembre 1799
(22 Frimaire an VIII du Consulat)
SU masculin mais peu d’influence car système de liste de confiance
Souveraineté Nationale

Pouvoir législatif : 4 Assemblées :
- Conseil d’Etat (nommé par le 1er Consul), prépare et propose la loi
- Tribunat (100 membres sur les listes de

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