Constitution et democratie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1732 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION

La question de l'avenir de la constitution a été soulevée à de maintes reprises au cours de l'Histoire que ce soit après le passage de De Gaulle à la tête de la République ou plus récemment lorsque certains ont envisagé une hypothétique VIe République. Aujourd'hui, l'avenir de la notion de Constitution est une fois de plus à l'ordre du jour puisque la Grande Bretagne réfléchit àse doter d'une constitution écrite.
Qu'est-ce précisément que cette notion de constitution? La constitution est le lieu où l'on trouve l'ensemble des règles qui fondent l'existence de l'État mais également celui où « sont fixées les conditions de création du droit » (Baranger). Elle désigne aussi l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui dessinent la forme de l'État (unitaire oufédéral) et qui déterminent la dévolution et l'exercice du pouvoir. Enfin, la constitution est sur un plan plus formel le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Attacher le terme d'avenir à la notion de constitution suppose que l'on spécule sur la situation future de ce texte. Autrementdit interroger l'avenir de la constitution revient à se demander quelle est la destinée de la notion de constitution c'est à dire méditer sur sa réussite, son existence ou son échec futur.
G.Burdeau annonce en 1956 que « La notion de Constitution est dépassée ». Il ajoute au même titre en se fondant sur l'exemple américain qu'elle n'est plus qu'un symbole. Cette vision peut se comprendre àl'éclairage de l'histoire de la IV République, véritable échec au niveau politique et constitutionnel. Cependant, la réussite de la Ve République tend à rejeter les arguments qui pronostiquent la mort de la constitution. En effet, l'exemple de la Grande Bretagne cité précédemment montre que la notion de constitution est non seulement toujours d'actualité mais possède bel et bien un avenir. La volontéde doter l'Union Européenne d'une constitution va également dans ce sens.
De cette manière, nous nous interrogerons non pas sur l'avenir existant ou inexistant de la constitution puisqu'il apparaît évident que celle-ci en a un. C'est pourquoi nous nous demanderons quelle forme d'avenir elle a. Dans d'autres termes dans quelle mesure la notion de constitution évolue-t-elle dans le sens d'unapprofondissement de la démocratie? Ainsi, pour répondre à la question posée il faudra s'intéresser à la notion de constitution comme un « espace vivant » (I) qui par le truchement de l'interprétation devient un acte jurisprudentiel et non plus un acte écrit (II).

I- La constitution: un « espace vivant » (D.ROUSSEAU)

La constitution pour permettre la stabilité gouvernementale et veiller aubon fonctionnement de l'État se doit d'être un « espace vivant » c'est à dire que si elle était un lieu clos et hermétique, la pérennité des institutions serait en danger. Pour cette raison, elle a été conçue comme un texte souple (A) et une source de droit inépuisable (B).

A) Constitution souple

Tout d'abord, la constitution mise en place dans un État doit répondre à plusieurs critèresqui lui permettront d'assurer la pérennité et la stabilité de celui-ci. Le texte constitutionnel doit être à la fois apolitique, libéral et juridique. C'est à dire que la constitution qui est le texte qui organise le pouvoir politique, les institutions etc doit s'inscrire dans un cadre souple afin de pouvoir s'appliquer. Le critère apolitique se vérifie par la constatation suivante: dans unedémocratie il existe un multipartisme et par déduction logique des idées contradictoires et pour cette raison, les différentes obédiences politiques doivent pouvoir gouverner en se reposant sur la Constitution. Dans d'autres termes, celle-ci doit être suffisamment souple pour permettre à un parti de gauche ou de droite de diriger. Aux commencements de la Ve République l'on parlait de constitution...
tracking img