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constitution et droit de l'homme

2149 mots 9 pages
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CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME

Exemple d’un D.L.A.C.H.A.I.T. bien préparé au brouillon, en vue de rédiger une introduction.

Accroche / actualité : les révolutions dites du « monde arabe » démontrent l’aspiration des hommes à défendre et / ou revendiquer leurs droits (liberté et égalité) (de même, en 1989, sur la place Tian’anmen, les étudiants chinois défilaient en brandissant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Ainsi, il semble qu’il existe un lien ontologique entre constitution et droits de l’homme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » (article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Or, y compris les dictatures affirment les droits de l’homme dans leur « constitution » (article 64 de la Constitution de la
République démocratique populaire de Corée : « l’Etat assure effectivement à tous les citoyens les droits et les libertés authentiquement démocratiques ») => Toute constitution a deux piliers : la séparation des pouvoirs et les droits de l’homme. Mais…
Histoire : Pendant longtemps, en particulier en France, les constitutions ont été pensées uniquement à partir de la séparation des pouvoirs : les hommes politiques et la doctrine considéraient que la protection des droits de l’homme était la conséquence mécanique de la limitation du pouvoir « théorisée » par Montesquieu. Mais, les mutations contemporaines de l’organisation des pouvoirs et les crimes contre l’humanité de la première moitié du XXe siècle ont remis en cause la conception traditionnelle de la Constitution-séparation des pouvoirs. Une nouvelle conception de la Constitution est apparue : la Constitution-garantie des droits. La garantie des droits de l’homme passe désormais par l’élaboration d’une charte des libertés dont les citoyens peuvent imposer le respect aux gouvernants.
Droit comparé : Le déplacement de la

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    COURS 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL SOMMAIRE : 1ere PARTIE : 1er Semestre - GRANDES NOTIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES DEMOCRATIES OCCINDENTALES. -REGIMES POLITIQUES ETRANGERS / REGIME POLITIQUE ALLEMAND – BRITANIQUE - AMERICAIN. 2eme Partie : 2eme Semestre -HISTOIRE CONSTITUTIONELLE FRANCAISE ( de la révolution à nos jours). -LA V REPUBLIQUE.….

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  • Commentaire d'arrêt fiscal kimberly clark
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    Commentaire d’arrêts. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donne un rôle prédominant à la loi en ce qu’elle est l’expression de la volonté général. Toutefois à partir du moment où on a glissé du pouvoir absolu du monarque à celui des représentants du peuple, il a fallut crée un organe destiné à contrôlé cette toute puissance du parlement et à s’assurer que la constitution était bien respecté ; le conseil constitutionnel. Particulièrement audacieux dans certains domaines, le conseil constitutionnel par l’introduction de l’article 61-1 de la constitution relative à la question de prioritaire de constitutionnalité, a vu son contentieux s’accroitre considérablement.….

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  • Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    1375 mots | 6 pages

    Elle met fin à une royauté pour laisser la place à une monarchie constitutionnelle et à la Première République. Suite à cela, la première Constitution est écrite en 1791. Cette Constitution est une loi fondée sur plusieurs principes fondamentaux: la définition des droits et des libertés des citoyens, ainsi que la séparation des pouvoirs et la souverraineté du peuple. L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui stipule que "Toute société dans laquelle la garantie des droits….

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  • Commentaire de texte extrait de "une vème république plus démocratique" de jean ferdinand
    2242 mots | 9 pages

    Les risques de dérive constitutionnel sont un des éléments à prendre en compte lors d’une réforme, elle se limite par une séparation des pouvoirs et une répartition équitable des “armes” entre les pouvoirs. Cette vision est valide lorsque l’on considère qu’il y a une “bataille” entre pouvoirs legislatif et executif , mais en réalité au sein de ses institutions se compose des partie, et lorsqu'un même partie contrôle les deux pouvoirs en même temps il y’a lieu de se demander si il n’existe pas une sorte de concentration des pouvoirs. Cela s’explique par le fait que l'exécutif est monocéphale et que si le chef d’État peut dissoudre le parlement alors le parlement aura aussi un moyen de révocabilité sur l'exécutif ,sous peine de risque de dérives, et comme l'exécutif est monocéphale alors ce serait au chef….

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  • disert fonction juridictionnelle de la constitution de 1791 et 1793
    3513 mots | 15 pages

    vous pouvez vous en inspirer Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » « Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789….

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  • Constitution de 1791 : séparation des pouvoirs
    1587 mots | 7 pages

    Ce texte fut mis en place deux ans après la Déclaration des droits de l’Homme et des articles de la Constitution américaine. Cette Constitution de 1791 reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés par les philosophes des Lumières c’est-à-dire la séparation des pouvoirs exposé par Montesquieu dans son œuvre intitulé L’esprit des Lois et la souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans le Contrat social. Néanmoins l’un de ses principes majeurs reste celui de mettre en place une monarchie constitutionnelle pour remplacer la monarchie absolue. Cette monarchie constitutionnelle est une période des institutions de la France. Sa durée reste néanmoins très courte et ne dure qu’une année (1791-1792).….

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  • TD Constit Séance 4
    1770 mots | 8 pages

    « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article énonce les grands principes et fonctions de la Constitution y compris celle d’aujourd’hui. La Constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition des attributions entre les différents pouvoirs et à l’aménagement des libertés fondamentales.….

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  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages

    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

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  • La séparation des pouvoirs organisée par la constitution de 1991
    1463 mots | 6 pages

    La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de 1791 L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », aussi le rôle de toute Constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents pouvoirs. La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle est issue de mouvements philosophiques et politiques inspirés des Lumières et des différentes Révolutions (Grande-Bretagne, Etats-Unis d’Amérique).….

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  • Fref
    7955 mots | 32 pages

    C'est intéressant avec le droit constitutionnel car il est ouvert et branché sur le champ pol. Il est réceptif aux évolutions culturelle et à des notions étrangères au droit mais pénètre dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui se passe dans tel ou tel autre champ ?) Notre histoire constitutionnelle est le fruit de cet effet de laboratoire : entrée chez ns d'expériences juridiques, comme modèle positif ou repoussoir.….

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  • La seconde république
    470 mots | 2 pages

    La France offre un champ d’investigation historique privilégié, de par le nombre et la diversité de ses expériences constitutionnelles. Il suffit, pour mesurer son importance, de prendre connaissance des travaux des constituants qui, périodiquement depuis 1789, se sont efforcer de consigner dans un texte solennel des règles durables régissant les rapports entre les organes supérieurs de l’Etat. En effet, de 1789 et la révolution française, jusqu’à la constitution actuelle du 4 octobre 1958, notre pays a connu une quinzaine de constitutions ; chacune instituant un régime politique différent. La France a tout d’abord connu un véritable élan démocratique à la suite de la révolution.….

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  • 04 10 2013
    3631 mots | 15 pages

    En général les principes que l’on retrouve dans toutes les constitutions sont les droits individuels ou droits civils (liberté d’aller et venir, etc.) comme ceux dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de notre constitution ; les droits à caractère politique, parce que la constitution dès lors qu’elle organise le pouvoir politique organise aussi les relations entre gouvernants et gouvernés (citoyens). Ces droits des citoyens sont énoncés dans les déclarations de droit comme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. B- Dispositions institutionnelles….

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  • L'indépendance des organes est elle une condition nécessaire a la séparation des pouvoirs ?
    1628 mots | 7 pages

    Aussi de nombreux régimes privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs à celui de leur stricte séparation : la distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de….

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  • Pourquoi l'etat a t-il besoin d'une constitution
    1079 mots | 5 pages

    Pourquoi l’Etat a t-il besoin d’une Constitution ? L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême.….

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  • Dissertation sur la constitution
    1694 mots | 7 pages

    Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ».….

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