Droit Constitutionnel

L. Sponchiado

2013-2014

S ÉANCE 2 : L ES DROITS DE L ’H OMME Précisions liminaires :
Voyez le manuel de MA. Cohendet en bibli.
Pour des raisons de clarté je fais apparaître les éléments du DLACHAIT (Définitions, limites,
Accroche, Comparaison, Histoire, Annonce, Intérêt, Théorie) mais ils ne doivent pas être apparents dans vos devoirs.

Le minimum à retenir :
- Les définitions suivantes : constitution au sens général, au sens formel et au sens matériel ; constitution rigide ou non ; droits de l’homme ;
- Exemples de textes garantissant des DH, le ou les Etats auxquels ils se rattachent et leur date.
- Éléments composant le corpus français de protection des DH : DDHC 1789, Préambule de 1946 comportant le PFRLR et PPNT, Charte de l’Environnement.

Sujet proposé : Constitution et Droits de l’Homme

Plan proposé :
I. La Constitution comme moyens possibles de reconnaissance et de garantie des DH
A. Réciprocité entre DH et Constitution : interrogation sur la Constitution comme instrument de déclaration ou de constitution des DH.
B. La constitution instruments de protections variées des DH
II. La Constitution comme garantie non nécessaire et non suffisante des DH.
A. Des Constitutions sans DH aux Constitutions-illusions
B. Des DH protégés sans Constitution

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Droit Constitutionnel

L. Sponchiado

2013-2014
A.

La question de la garantie des DH par la Constitution est une question classique mais

primordiale dans l’étude du droit constitutionnel et dans la réflexion sur le gouvernement d’un
Etat.
D.

Traditionnellement, on distingue entre Constitution au sens formel et Constitution au

sens matériel. La Constitution au sens formel désigne les « règles revêtant une forme spéciale, consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires1 ». La notion de Constitution matérielle renvoie quant à
elle