Constitution et etat

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  • Publié le: 2 novembre 2009
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Constitution et Etat
Dissertation d’Introduction aux institutions politiques.

INTRODUCTION
Dans le contexte de constitutionnalisation actuel des ordres juridiques, il est difficile de nier le lien entre les notions de constitution et d’Etat. Une constitution peut être considérée dans un sens formel comme un ensemble de normes, quelque soient leurs objets, qui sont énoncés dans la formeconstitutionnelle, c'est-à-dire adoptée dans un document spécial selon une procédure particulière dédiée à l’adoption de normes constitutionnelles. L’Etat, tout comme la constitution, est très difficile à définir .En effet, cette notion ne bénéficie pas d’une définition simple et admise par tous. Il peut être considéré comme un système juridique comportant trois éléments: un territoire, unepopulation, une puissance. Il s’agit alors de la définition classique, elle-même contredite par celle de Hans Kelsen. Celui-ci considère, en effet, que ces trois critères ne préexistent nullement dans la mesure où c’est l’Etat qui définit la population qui sera soumise à ses normes juridiques, le territoire ainsi que les organes qui vont exercer la puissance. Pour Kelsen, l’Etat n’est rien d’autre qu’unsystème de normes qui présente tout de même une structure précise, c'est-à-dire un certain degré de centralisation et une efficacité « en gros et de manière générale ».
L’intérêt du sujet réside dans la possibilité de démontrer la relation de dépendance de l’Etat (au sens strict c'est-à-dire en tant qu’organes gouvernementaux) vis-à-vis de la constitution et inversement. Cependant sur quoi sefonde cette interdépendance ? Dans un premier temps, il conviendra de présenter la constitution comme le fondement de l’Etat. Ensuite, dans un second temps, il sera intéressant de mettre en évidence que le caractère suprême de la constitution réside dans le contrôle, lui-même exercé par l’Etat (toujours au sens strict).

I) La constitution comme définition de l’Etat.

La constitution est unélément fondamental dans la caractérisation de l’ « identité » d’un Etat. En effet, elle permet de définir la structure même de celui-ci. Outre le fait de mettre en place des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires la constitution définit la structure. Un Etat peut être composé ou unitaire et ses principes se trouvent dans la constitution. Elle agitainsi comme une colonne vertébrale, une ossature.
A) La constitution comme ossature de l’Etat.
1) Définition de la forme de l’Etat.
La constitution désigne dans son contenu quelle sera la forme de l’Etat. Il peut se présenter sous différentes formes d’organisations ; l’une unitaire, l’autre composée. Elles-mêmes subdivisées en plusieurs catégories. Ainsi l’Etat unitaire estcelui dont toutes les normes nationales ou locales sont rattachables et conditionnées à un même document juridique qui n’est autre que la constitution. Il en existe plusieurs degrés ; l’Etat centralisé, décentralisé et régional. Le premier désigne celui où la concentration des pouvoirs aux mains des autorités est le plus fort. C’est à l’Etat central de produire toutes les normes du systèmejuridique, ainsi les normes d’autorités locales ne seront que d’applications. Le deuxième désigne celui où les pouvoirs locaux disposent d’un pouvoir réglementaire autonome et exceptionnellement d’un pouvoir législatif. C’est à la constitution d’organiser la limitation de ce pouvoir. La collectivité territoriale ne pourra exercer ce pouvoir que dans certains domaines et sous certaines conditionsdéfinies par la constitution. Dans le cas de la France, c’est l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce qu’il s’agit d’un Etat dont « l’organisation est décentralisée ». L’article 72, quant à lui, définit l’organisation du pouvoir territoriale : «… Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mise...
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