Constitution et europe

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  • Publié le : 9 novembre 2009
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Droit public : Introduction générale
Robe noir vient à l’origine de la soutane eclesiastique (33 boutons à la base, aujourd’hui une quizaine)
Code couleur : LE ROUGE = puissancedominante, puissance de direction, puissance souveraine
DROIT CONSTITUTIONNEL : théorie générale de l’Etat et des institutions
Avant le 18ème = études des institutions
Après le18ème = études de la constitution
Droit conditionné par les forces, par l’histoire, par les faits politiques. Ne peut s’affranchir de cas données politiques et juridiques. Le droitconstitutionnel n’est donc pas un drt autonome. La décision n’est pas forcement neutre et juridique mais est régis par la société.
Dimension politique et sociale très forte maisreste du droit.
DROIT : possibilité de recouvrir à un juge pour que celui-ci fasse valoir mon droit. Règle conditionnelle juridique
Le DROIT PUBLIC touche à l’intervention de l’Etattandis que le DROIT PRIVE touche aux personnes. Mais les rapports entre particuliers sont quand même déterminés par des règles du droit public (jusqu’à un certain point seulement cars’est l’expression de règles sociales marqués historiquement)
DROIT PUBLIC = Droit interne (concerne ce qui se passe à l’intérieur d’un état) => Droit constitutionnel
=>Drtadministratif et financier
= Droit international (concerne les relations entre les pays)
DROIT CONSTITUTIONNEL= lié aux tensions sociales, politiques, juridiques, philosophiques…..
Partie1 : L’Etat comme norme
L’ETAT prend différentes formes distinctes et liés à l’exercice du pouvoir ce qui génère des mécanismes d’obéissances semblables à ceux qu’on peut trouverdans l’état. Réalité substantiel différente de celle de l’individu. L’état à un pouvoir sur les individus que les individus n’ont pas sur lui.
Chapitre 1 : Le pouvoir de l’Etat
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