Constitution et traité (droit international public)
Le principe de la force obligatoire des traités est consacrée par la règle pacta sunt servanda, elle occupe une place déterminante dans l'ordre juritique international.
L'article 2?1 de la Convention de Vienne définit le traité comme ? un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international. ? Il peut également être conclu avec d'autres sujets de droit international comme les organisations internationales.
La corrélation entre Traité internationaux et Constitution est très étroite --> Une Constitution d'un Etat se est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet état, en tant qu'unité d'espace géographique et humain.
Cette relation est consacrée par deux courants doctrinaux: le dualisme qui considère que l'ordre juridique étatique et l'ordre juridique international constituent deux shpères séparées, même si la séparation n'est pas tout à fait étanche. Le dualisme admet ainsi qu'un instrument de droit internationale tel qu'un traité puisse produire des effets de droit interne selon certaines conditions.
Alors que le courant moniste considère qu'il n'existe qu'un seul ordre juridique englobant droit international et droit interne tout en ne s'accordant pas sur l'identité du droit juridiquement supérieur.
Peut-on considérer que la France, Etat titulaire de la personnalité juridique international se rattache à la tendance de l'linternationalisation des constitutions?
La pratique constitutionelle française tend à protéger le contenu constitutionnel face aux engagements internationaux, notamment les Traités (I) Mais cette rigidité conservatrice tend à s'atténuer par une pratique d'interprétation plus large des Traités (II)
I. Une pratique constitutionnelle française protectrice à l'égard de l'application des Traités internationaux en droit