Introduction
« L’addition des exigences prescrites par les traités applicables au sein de l’ordre juridique français fournit une liste de droits supérieure ou égale à celle que donne notre bloc de constitutionnalité »
Denys de Béchillon La quantité de normes issues du droit international est donc égale, voir supérieure, à celles issues de la Constitution. La question se pose donc sur les rapports entre ce droit international et la Constitution.
Il s’agira ici de se pencher sur « les rapports entre la Constitution et les traités internationaux »
Le titre VI de la Constitution du 4 octobre 1958 est intitulé « Des traités et accords internationaux »
De part ce titre, la Constitution fait une distinction entre les accords et les traités. Les traités internationaux sont des règles de droit international, qui sont discutés par différents Etats. Par la signature de ces traités, les Etats vont s’engager à respecter des règles communes dans un domaine.
La Constitution correspond à des lois fondamentales qui définissent l’organisation de la séparation des pouvoirs et consacre les droits fondamentaux des individus. C’est elle qui va définir la place des traités internationaux dans le droit interne du pays. En France, les traités internationaux sont négociés et ratifiés par le Président de la République et le pouvoir législatif doit notamment autoriser cette ratification.
Les rapports entre Constitution et traités internationaux sont complexes. Aujourd’hui, l’ordre juridique international considère que les engagements internationaux sont supérieurs aux
Constitutions des Etats alors que l’ordre juridique interne français place la Constitution au-dessus de tout traité international. Il y a donc une contradiction sur la place du droit international dans le droit interne français. Ici, il conviendra alors de s’intéresser au cas français et aux rapports entre la
Constitution de 1958 et les traités internationaux.
Qui, de la Constitution et des traités