Constitution grevy

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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EXPOSÉ SUR LA CONSTITUTION GRÉVY
SUJET : La Constitution Grévy
La Constitution Grévy est l’œuvre de Jules Grévy. Jules Grévy est né le 15 aout 1807 à Mont-Sous-Vaudrey et meurt le 9 septembre 1891.C’est un homme d’Etat français qui fut président de la république de 1879 à 1887. C’est un républicain moderne qui exerça sa fonction de président de la république sous la troisième république. Ilexerce son premier mandat à compter du 30 janvier 1879 et le second à compter du 28 décembre 1885. La troisième république est instaurée par les lois constitutionnelles de 1875. Jules Grévy est le successeur du président de la république Mac Mahon. La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiquesrègle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Ce que l’on nomme la Constitution Grévy n’est au départ qu’un discours. La « Constitution Grévy » va modifier la nature du régime. Suite à un compromis entre Monarchistes et Républicains, la IIIe République se dote d’un régime parlementaire dualiste ce qui signifie que le ministère est à lafois responsable devant le Président de la République et le Parlement.
Le régime considéré comme provisoire ne trouve son assise qu’après la crise du 16 mai 1877. Mac Mahon a recours à son droit de dissolution provoquant de nouvelles élections. Les Républicains en sortent victorieux. C’est ainsi que Mac Mahon se soumet pour se démettre le 30 janvier 1879 lorsque les Républicains obtiennent lamajorité au Sénat. Jules Grévy va alors succéder à Mac Mahon et imposer sa vision de la pratique de la Constitution.
Quelles vont être les conséquences de la « Constitution Grévy » sur le régime ?
Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du Président de la République. C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter denombreuses prérogatives.

I. La diminution du rôle de l’exécutif

L’exécutif est touché dans son ensemble avec la « Constitution Grévy ». Le Président de la République est effacé (A), le gouvernement est fragilisé par l’instabilité gouvernementale permanente.

A. L’effacement du Président de la République

Cet effacement se traduit par le blocage du droit de dissolution (1) et par la réductiondes pouvoirs du Président (2).

1. Le blocage du droit de dissolution

En 65 ans, le droit de dissolution a été utilisé une seule fois : le 25 juin 1877 par Mac Mahon conformément à l’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Ce blocage s’explique pour une raison technique. En effet il faut l’avis conforme du Sénat. Sur un plan idéologique, la seule fois où fut utilisé ledroit de dissolution cela a été ressenti comme « un coup d’Etat contre la République » selon l’expression de Gambetta.
Le blocage de ce droit rappelle que le Président a également perdu certains de ses pouvoirs.

2. La perte de pouvoirs

La perte de pouvoirs explique l’effacement du Président. Le droit de dissolution fait partie des ces pouvoirs perdus. Casimir Perier constatera : « Parmitous les pouvoirs qui lui semblent attribués, il n’en est qu’un que le Président puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales…Le Président n’est qu’un maître de cérémonies ». Le Président du Conseil se voit attribuer la majeure partie des pouvoirs.
L’effacement du Président est entretenu par les parlementaires. Comme se sont eux qui réunis enAssemblée nationale élisent le Président, ils prendront l’habitude de porter à ce poste des hommes de second plan plutôt que de fortes personnalités respectant ainsi la formule de Clémenceau « Je vote pour le plus bête ».
Le Président est malmené tout comme les gouvernements.

B. L’instabilité gouvernementale

Elle se manifeste par un nombre exceptionnel de gouvernements mais également par...
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