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Constitution Maroc 2011

15281 mots 62 pages
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14 rejeb 1432 (17 juin 2011)

Centieme annee - N° 5952 bis

ISSN 0851 .. 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS
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Edition generale..........................................................................................
Edition des debats de la Chambre des Representants...............
Edition des debats de la Chambre des Conseillers.....................
Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives..
Edition des annonces relatives al'immatriculation fonciere.
Edition de traduction officielle.............................................................

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ouvert ala Tresorerie Prirectorale de Rabat au nom du regisseur des recettes de l'lmprimerie officielle

L'edition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et reglements ainsi que Ie texte en langue "trangere des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte Cait Coi, soit seul, soit concurremment avec Ie texte arabe

SOMMAlRE
TEXTES GENERAUX
Pages

Referendum sur Ie projet de la Constitution.
Dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant arHerendum Ie projet de la Constitution ........ ............................................................................................. 1764
Projet de la Constitution ............................................................................................... 1765

1764

BULLETIN OFFICIEL

W 5952 bis-14 rejeb 1432 (17-6-2011)

TEXTESGENERAUX
Dahir nO 1-11-82 du 14

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