Constitution marocaine

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CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC
(Dernière révision : 13 septembre 1996)

Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté.........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement........................................................6 Titre IV :Du Gouvernement..................................................................................................13 Titre V :Des Rapports Entre Les Pouvoirs............................................................................14 Des Rapports Entre Le Roi Et Le Parlement .....................................................................14 Des Rapports Entre Le Parlement Et Le Gouvernement....................................................15 Titre VI : Du Conseil Constitutionnel ...................................................................................16 Titre VII : De La Justice.......................................................................................................18 Titre VIII : De La Haute Cour ..............................................................................................19 Titre IX : Du Conseil Economique Et Social ........................................................................19 Titre X : De La Cour DesComptes.......................................................................................20 Titre XI : Des Collectivités Locales......................................................................................20 Titre XII : De La Révision De La Constitution .....................................................................21 Titre XIII : Dispositions Particulières...................................................................................21

Préambule
Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. Etat africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif etdynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Titre Premier : Dispositions Générales Des PrincipesFondamentaux
Article Premier Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociale.

Article 2 La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles. Article 3 Les partis politiques, les organisations syndicales, les collectivités locales et les Chambres professionnelles concourent àl'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique. Article 4 La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif. Article 5 Tous les Marocains sont égaux devant la loi. Article 6 L'Islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Article 7L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est Dieu, la Patrie, le Roi. Article 8 L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 9 La Constitution garantit à tous les citoyens : - La liberté de circuler et...
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