Constitution marocaine

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 20 (4811 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 juillet 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Rue Coenraets, 66 B-1060 Bruxelles Tél. : 32 (0) 2 535 06 63 Fax : 32 (0) 2 535 03 80 Web : www.fondation-solidarite.be

Démocratie participative : Perspectives d'avenir sur les politiques managériales et stratégiques des entreprises

octobre 2004

Document réalisé dans le cadre du Programme Management ES-Change de la Fondation Roi Baudouin, soutenu par

Qu’est-ce que la Démocratieparticipative ?
La future Constitution européenne élève au rang de principe juridique le concept de démocratie participative. En voici les quatre axes :

Article 46 : Principe de la démocratie participative
1. Les institutions de l’Union donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquementleurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union. 2. Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives de la société civile. 3. En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées. 4. La Commission peut, sur initiative d’aumoins un million de citoyens de l’Union issus d’un nombre significatif d’États membres, être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions spécifiques requises pour laprésentation d’une telle initiative citoyenne.

Quelle différence y a-t-il entre la démocratie représentative et la démocratie participative ?
La plupart des démocraties ainsi que l’Union européenne sont basées sur la démocratie représentative : lors des élections, les citoyens choisissent ceux qui les représenteront au sein du parlement. La fonction principale des élections est de légitimerl’autorité publique et de mandater les élus. Au niveau européen, les citoyens sont représentés directement au sein du Parlement européen. En outre, les gouvernements nationaux qui envoient leurs représentants au Conseil européen et au Conseil des ministres sont
Fondation pour la Solidarité 2

tenus responsables par les Parlements nationaux, qui sont eux-mêmes élus par les citoyens européens. Mais ungrand nombre d’Européens ne se satisfont plus de cette démocratie représentative. Leur mécontentement s’explique par la conjugaison de plusieurs phénomènes : adaptation difficile à la mondialisation ; démantèlement de l’État providence ; méfiance quant à la capacité des gouvernements à résoudre leurs problèmes ; tendance croissante au consumérisme politique et adhésion décroissante aux partispolitiques et aux syndicats1 ; implication des citoyens dans le processus de prise de décision limitée aux périodes électorales. C’est pourquoi, depuis quelques années, certains réclament une gouvernance européenne plus proche des citoyens. En réponse à cette demande, les États membres ont introduit le concept de démocratie participative dans le chapitre sur la vie démocratique de l’Union de laConstitution européenne. Un principe important qui devrait permettre aux citoyens d’influencer l’intégration et l’évolution des politiques européennes.

La démocratie participative est-elle de la démocratie directe ?
À la différence de la démocratie directe en vertu de laquelle « tous les citoyens adultes participent à la prise de décision dans un contexte d’égalité et de pleine délibération, oùl’État et la société ne font plus qu’un »2, la démocratie participative signifie que les citoyens et la société civile organisée ont des moyens plus ou moins formels d’influencer les activités du gouvernement 3. Alors que les élections ne se produisent que de temps en temps, la société civile exerce un contrôle permanent sur les dirigeants qu’elle a choisis4. Les nouvelles formes de participation...
tracking img