CONSTITUTION FORMELLE / CONSTITUTION MATERIELLE

La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ? Qu’est-ce qui lient ces deux définitions ? Ces deux manières d’appréhender la Constitution sont-elles différenciables ?

I)- Constitution formelle - Constitution matérielle : deux notions complémentaires

A – Le fait historique : norme suprême

B – la coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ?

II)- Une adéquation relative

A – Articles constitutionnels ou lois organiques ?

B – Les limites de l’association

Définitions :

Constitution formelle : règles revêtant une forme spéciale, consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité, généralement supérieure aux lois ordinaires.
Constitution matérielle : règles ayant ainsi un objet constitutionnel, quelles que soient les formes qu’elle revêtent.
Coutume constitutionnelle : règle non écrite concernant la constitution ou le fonctionnement des organes supérieur de l’Etat.
Loi organique : Loi votée par le parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constitution.

INTRO

Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d’Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.
Cependant, ce qui fait la constitutionnalité des règles n’est pas l’écriture, mais l’objet qu’elles régissent.
Une constitution a pour but d’établir la forme d’un gouvernement, de régler les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et de déterminer l’organisation des pouvoirs publics. Dans la mesure où tout Etat possède un minimum de règles ou d’indications relatives à l’agencement du pouvoir, on peut alors avancer que tout Etat a nécessairement une constitution.
La Constitution peut pourtant être envisagée de deux points de vue. Au sens matériel, la Constitution est définie par son contenu : il s’agit de l’ensemble des règle – écrites ou non –