Constitution

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  • Publié le : 10 mars 2010
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*Chapitre 1er* : la restauration du pouvoir exécutif
Section 1 : la primauté présidentielle et ses limites
_ §1 : L’élection du président de la république_
A, le système prévu par la constitution de 1958
B, le système issu de la révision de 1962
_ §2 : Le statut du président de la république_
_ A, la durée du mandat_
B, l’empêchement
C, la responsabilité du président
_§ 3 : les pouvoirs du président de la république_
Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement
Section 3 : le problème de la cohabitation
§1 : L’élection du président de la république
A. Le système prévu la constitution de 1958
Il ne disposait pas d’une légitimité car il état élu par le parlement, la 5ème république a voulu donner au président une plus grande indépendance et aussiune plus grande assise, ils ont décidés avec l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ 80 000 notables (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux, des délégués).
Election présidentielle du 21 décembre 1958 qui allait désigner le premier président de la 5ème république, DG a été largement élu à 78% des suffrages exprimés.
Ils’est installé le 8 janvier 1959 à l’Elysée. Les auteurs de la constitution voulait organiser un système dans lequel le président aurait le rôle que nous connaissons ou si les auteurs de la constitution un système de lequel le gouvernement gouvernerait ? Il est possible qu’elle ait été de faire du président un retrait.
Il a des pouvoirs importants mais pas des pouvoirs qui lui permettent d’intervenirdans la vie quotidienne. En 1958, les choses n’étaient pas claires ! Le général Dg n’a pas annoncé son intention d’être candidat à la présidence de la république. Il pensait qu’il allait être premier ministre, il aurait alors eu moins de pouvoir. Le général DG a attendu le résultat des élections législatives pour annoncer sa candidature à la présidence de la république. Les élections législativeson eu lieu les 23 et 30 novembre 1958, à la surprise générale le parti se réclamant du général DG, UNR (union pour la nouvelle république) a obtenu 194 députés sur 537.
Ce qui permettait d’envisage une majorité gaulliste a l’assemblée. Il a annoncé sa candidature le 2 décembre 1958 après la deuxième tour de l’élection législative.
B. Le système issu de la révision de 1962.
Lesmotifs de la révision Que sur le mode de révision du président mais pourquoi ?
En 1958 il y avait deux obstacles ; les français étaient réticents à l’égard d’un président fort et élu au suffrage universel direct. L’idée de passer d’un coup d’un président élu par le parlement à un président élu directement inquiétait la gauche et la droite. De plus le président de la république était aussi leprésident de la communauté, il ne voulait pas que le président soit élu par une majorité de non métropolitain, DG a donc donné l’indépendance a certain colonie.
En 1958 la président aurait donc pu être élire par une majorité non métropolitain. Il était donc impossible d’organiser l’élection du président au suffrage universel direct.
La procédure de révision C’est celle qui a soulevé leplus de polémique. DG avait proposé d’organiser un référendum sur le *fondement de l’article 11* de la constitution. Personne n’avait pensé que l’on pouvait faire une révision sur le fondement de l’article 11, car il y a toujours un titre de la révision et que ce titre comprenait un seul article l’article 89, qui dispose que la révision exige un vote de chacune des deux assemblées à la majoritéabsolue ensuite soit il y a un référendum soit un nouveau vote des deux assemblées réunis appelées le congrès, à la majorité des 3/5. Si DG avait utilisé l’article 89 il y aurait l’opposition du Sénat car il était hostile à l’élection du président de la république au suffrage universel direct !
L’article 11 qui dispose « le président de la république sur proposition du gouvernement pendant la...
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