Constitution

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  • Publié le : 20 septembre 2011
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Il s'agit, en l'occurrence, d'assurer la mise en œuvre optimale, dans sa lettre et dans son esprit, de cette Constitution.

Pour accomplir la mission constitutionnelle qui consiste notamment à garantir le bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, il faut avant tout dans cette étape importante, de veiller à leur mise en place, dans les plus brefs délais et dans de bonnesconditions, sur la base des trois fondamentaux suivants:

- Premièrement : Attachement à la suprématie de l'esprit et de la lettre de la Constitution, unique voie judicieuse pour son application.

- Deuxièmement : Nécessité de créer un climat politique sain, digne du Maroc nouveau, issu de cette Constitution, un Maroc plein d'assurance, d'ardeur au travail, d'audace et de volontarisme, un Maroctotalement mobilisé, animé par l'espoir et la volonté de traduire sur le terrain, de façon tangible, l'essence et la substance de cette Constitution avancée.

- Troisièmement : Nécessité d'oeuvrer, dans un esprit consensuel positif, à l'opérationnalisation des institutions constitutionnelles, en veillant à l'adoption des textes juridiques nécessaires et à la mise en Œuvre des réformes politiquesrequises. Celles-ci devraient, en effet, favoriser l'émergence d'un paysage politique et institutionnel nouveau et sain, qui soit digne de la Constitution avancée, et de nature à prévenir la reproduction des travers et des dysfonctionnements affectant le paysage politique actuel.

En effet, tout atermoiement risque d'hypothéquer cette dynamique de confiance et de dilapider les opportunités qu'offre lanouvelle réforme en matière de développement et pour réunir les conditions d'une vie décente pour Notre peuple vaillant. De plus, tout retard serait incompatible avec les dispositions transitoires de la Constitution qui, par définition, ont un caractère provisoire.

Nous appelons donc tous les acteurs concernés à adopter un échéancier rigoureux qui leur permette, à eux et à tous les citoyens,de disposer d'une vision claire du processus de mise en place des institutions constitutionnelles, à court et moyen terme.

- A court terme, la priorité devrait être donnée à l'adoption des nouvelles lois relatives aux institutions législatives, exécutives et judiciaires.

A cet égard, il importe de commencer par l'élection de la nouvelle Chambre des Représentants, pour que Nous procédions, surla base des résultats du scrutin y afférent, et conformément aux dispositions de la Constitution, à la nomination du Chef de gouvernement, au sein du parti qui sera arrivé en tête de ces élections, et aussi pour pouvoir former, par la grâce de Dieu, un nouveau gouvernement issu d'une majorité parlementaire solidaire et homogène.

Quant à la Chambre des Conseillers, sa mise en place estsubordonnée à l'adoption des lois organiques et autres textes législatifs relatifs à la régionalisation avancée, aux différentes collectivités territoriales et à la deuxième Chambre. Elle est également tributaire de l'organisation, selon un calendrier précis, des échéances électorales y afférentes, lesquelles seront bouclées par l'installation de la Chambre des Conseillers, dans sa nouvelle composition,avant fin 2012.

A ce propos, Nous exhortons tous les acteurs concernés à Œuvrer de façon constructive, pour réunir les conditions appropriées afin que ce processus électoral à paliers multiples et successifs, se déroule dans le respect des valeurs de probité et de transparence. Nous les engageons à faire preuve d'un sens élevé des responsabilités et à faire prévaloir les intérêts supérieurs dela nation et des citoyens, sur toute autre considération.

La Constitution ayant consacré l'instauration d'un pouvoir judiciaire indépendant, il faudra s'atteler, à brève échéance, à l'adoption des textes législatifs relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Cour Constitutionnelle.

- S'agissant du moyen terme, la mise à niveau législative globale reste l'un des principaux...
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