Constitution

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  • Publié le : 1 décembre 2011
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Dissertation
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De l’intérêt d’une constitution dans un Etat composé ?
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« Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessitéd'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à nos descendants, nous décidons et nous instituons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. » peut-on lire dans la constitution américaine du 17 septembre 1787. Ce préambule résume tout à fait l’intérêt de la constitution pour les Etats-Unis, exemple idéal d’un Etatcomposé.
Un Etat composé est un terme générique qui regroupe toutes les formes d’États qui comptent plus d’un pouvoir de décision politique, le pouvoir législatif. Cette notion regroupe aussi bien les Etats fédéraux que les confédérations.
L’Etat fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’état, ce qui signifie que deux ordres constitutionnels distincts vont se superposer :l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel de chacun des états composant la Fédération. Les états qui composent cette nouvelle structure, vont participer à la formation de la volonté fédérale, et en principe, ces états vont composer des champs de compétence. La question de la répartition des compétences entre cette « super structure » est essentielle. En effet, dans un état unitaire,c’est la loi du parlement national qui détermine cette répartition des compétences. Avec l’état fédéral, c’est l’autorité constituante, c’est à dire, l’autorité de l’ordre constitutionnel supérieur, de la fédération, qui décide de la répartition des pouvoirs entre les deux niveaux.
Cela montre l’importance de la constitution, en comparaison à un Etat unitaire, pour un Etat composé. Cetteconstitution s’entend comme unique, supérieure et regroupant toutes les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, qu’elle figure ou non dans un texte écrit (sens matériel). Ces règles ont reçu une forme distincte des autres règles de droit et ne peuvent être révisées que selon une procédure spécifique (sens formel). Le point de vue organique et donc formel est donc beaucoup plusimportant que le point de vu matériel car il commande la révision.
En outre, la confédération est une association d’Etat indépendants qui ont, par simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Elle s'oppose ainsi à unefédération, où est constitué, par le biais d'une constitution fédérale, un État fédéral. Néanmoins, dans la majorité des cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération. Ainsi, la Suisse qui a commencé comme une confédération a conservé le terme dans son nom officiel après être devenue une fédération. Les États-Unis se sont d'abord organisés en confédération et sont devenus plus tard unefédération avec la ratification de la constitution en 1789.
L’adoption d’une constitution semble donc être un véritable élément fondateur d’une fédération, après un passage par une étape intermédiaire celle de la confédération. Néanmoins est-ce le seul intérêt pour un Etat composé de s’atteler à l’écriture d’une constitution ? La stabilité étatique n’en est-elle pas aussi dépendante ? Et que dire del’évolution ?
En somme, de quelle façon l’Etat composée s’appuie-t-il sur la constitution ?
D’une part la constitution est le fondement même de l’Etat composée (I). D’autre part elle permet son évolution (II)

I. La constitution garantit l’unité de la fédération
George Scelle posait comme principe fondateur du fédéralisme « la superposition, l’autonomie et la partition ». Ces principes...
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