Constitution

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  • Publié le : 1 mai 2010
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CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME

Introduction :

Une constitution est un ensembles de principes fondamentaux adoptés dans un pays, correspondant a son régime politique et servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation. La constitution est située au sommet de la hiérarchie des normes et est protégée par une procédure de révision plus complexe que celle d’une loi ordinaire.Cette Constitution est généralement complétée par la déclaration des droits de L’homme dans son Préambule, qui sont des prérogatives reconnues aux individus considérées comme inhérentes à la personne humaine et essentielles à la démocratie et à la paix,. Par conséquent , elles sont reconnues par des normes de valeurs constitutionnelles et/ou par des Conventions Internationales afin que leurrespect soit assuré, même contre l’Etat.

Effectivement, les Droits de l’Homme sont aux fondements du droit constitutionnel en ce qu’ils sont l’explication du pouvoir du peuple et des prérogatives qui lui est attribué. Ils sont aussi un objectif de Droit constitutionnel qui est parfaitement clair à l’article 2 de la DDHC « Le but de toute association politique est la conservation des droitsnaturels et imprescriptibles de l’homme. »

Les droits de l’homme font l’objet aujourd’hui de célébrations, d’engagement résolus, de revendications , de violations systématiques. Devenus depuis peu une référence commune à l’ensemble des nations, ils passent par des phases d’oublis voire de mépris. Après une période d’éclipse au temps de l’anti humanisme qui fut à son apogée au XXème siècle notammentlors de la seconde Guerre mondiale , ils sont de nouveau objet d’attention , de réflexion et d’engagement, mais pour combien de temps ? Quel est l’avenir des Droits de L’homme ?

Dans le cas présent, nous nous intéresserons a la place qu’occupe les droits de l’homme dans les constitutions des différents pays afin de mieux nous rendre compte de la différence d’effectivité de ces derniers dansles pays concernés.

En Grande Bretagne, plusieurs textes ont été imposés aux gouvernants pour exiger le respects des droits importants des citoyens comme The bills of rights de 1689 mais c’est surtout a l’époque révolutionnaire que sont apparues les premières grandes déclarations de droits, aux États-Unis avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1776, puis en France avec ladéclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Longtemps, néanmoins, les droits de l’homme restèrent lettres mortes. En France on les plaça assez régulièrement en tete des constitutions, dans des versions plus ou moins protectrices, mais souvent plus pour légitimer chaque nouvelle constitution que pour en assurer le respect concrètement.

Si la déclaration des droits de l’hommeconstitue l’un des fondements de la constitution Française, elle n’ a cependant pas atteint cette reconnaissance dans tout les Etats du monde.

Les idées de droits naturels de droit naturel, de contrat social, dont l’origine et la finalité sont les droits de l’homme, exercent une grande influence. Rousseau, notamment en fera aussi le fondement du Contrat social.

I-La déclaration des droits de l’hommedans le préambule.

A-La valeur constitutionnelle de la déclaration des droits de l’homme.

Aujourd’hui, les droits de l’hommes sont affirmés et garantis par la plupart des constitutions démocratiques modernes. Ils se développent dans les constitutions nouvelles de pays qui accèdent a l’indépendance et /ou qui sortent d’un régime non démocratique et aussi dans les Etats dotés d’anciennesconstitutions, notamment dans les pays d’Europe du nord, dont la révision récente a souvent pour objet l’extension des déclarations des droits de l’homme.

En règle générale, la garantie des droits de l’homme est d’autant plus importante que la constitution est récente et que l’Etat concerné a connu un régime anti démocratique. L ‘expérience historique de chaque état détermine directement la...
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