Constitution

540 mots 3 pages
I Qu'est-ce qu'une Constitution ? - Qu'est-ce qu'une Constitution ... www.vie-publique.fr/.../qu-est-ce-qu-constitution.html http://www.droitconstitutionnel.net/Constitution-cours.htm

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000060-les-revisions-de-la-constitution-sous-la-ve-republique/les-revisions-constitutionnelles-depuis-1958 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/qu-est-ce-qu-constitution.html http://lintegral.over-blog.com/article-la-constitution-definition-objectifs-contenu-elaboration-modification-et-place-hierarchique-68983281.html

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Constitution.htm

http://www.dissertationsgratuites.com/dissertations/La-Notion-De-Constitution/103840.html

II ROLES ET BUTS D'UNE CONSTITUTIONS :

Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution et de veiller à la régularité des principales élections et référendums.

Ce conseil se prononce sur la constitutionnalité des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur.
Il peut être saisi soit en cours de discussion parlementaire par le président de l'assemblée ou le gouvernement, soit a posteriori par le Premier ministre pour déclasser une disposition de forme législative.

Ce conseil statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum dont il proclame les résultats. Il juge aussi de la régularité de l'élection, des régimes de l'éligibilité et de l'incompatibilité des parlementaires.

A noter : le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême ; à la différence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni administratifs ni judiciaires.

Source : http://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/politique/article-le-conseil-constitutionnel---composition--role-et-fonctionnement-2538.htm

Pourquoi a-t-on besoin d’une

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