Constitution

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  • Publié le : 4 octobre 2010
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Chapitre 3 : le contrôle de l’application de la Constitution

Le sujet de ce chapitre soulève notamment une question importante dans la philosophie du Droit sur la sanction de la norme. Les juristes se sont en effet souvent demandés si la norme juridique existe par elle-même dès lors qu’elle a été édictée ou seulement lorsqu’elle pouvait être effectivement sanctionnée.
Ce problème se poseencore actuellement dans le domaine international : de nombreuses normes sont édictées sans être sanctionnées ou alors de manière imparfaite (le droit international public souffre en effet du manque de juridictions placées au-dessus des Etats et de l’absence de véritable force contraignante –malgré l’existence par exemple du TPI et des casques bleus, ces éléments font souvent défaut) .
Cette questionfut aussi soulevée par le droit constitutionnel car pendant longtemps, à l’exception de quelques Etats, la Constitution est restée une norme non sanctionnée. Les différents systèmes de contrôle de la Constitution ne seront mis en place qu’au XXème siècle, et plus précisément dans sa seconde moitié avec la fin de la guerre et ce pour des raisons évidentes (fin des dictatures en Italie et enAllemagne, où Hitler fut nommé Chancelier avant de mettre en place son régime) . Certains auteurs diront alors que la Constitution n’est qu’un texte à valeur politique, voire même uniquement philosophique.

Aujourd’hui cependant la plupart des Etats ont des systèmes de contrôle de la Constitution, surtout en ce qui concerne la loi (domaine législatif).
Il est important de noter que la Constitutionpeut aussi être violée par le pouvoir exécutif ; mais dans ce cas, en dehors parfois de quelques déclarations sur le droit de résistance à l’oppression ou au tyrannicide prévue par certaines Constitutions, le contrôle est moins fréquent, plus difficile, et son étude se révèlerait compliquée. [cf. Thèse « contrôle de l’exécutif par le pouvoir constitutionnel »]
Aussi nous ne traiterons ici que lasanction qui concerne la violation de la Constitution par la loi. Nous verrons dans une section 1 que ce contrôle s’est heurté et se heurte encore à quelques objections et obstacles. La section 2 sera consacrée à l’étude des différents systèmes de contrôle pour nous attarder dans une section 3 sur les particularités du système français.

Section 1 : obstacles ou objections à l’établissement d’uncontrôle sur la Constitutionnalité des lois

Au USA, le debat fut tranché au XVIII, il figure dans un journal ''le federalisme''. Au chap 78 de ce livre, traité par Amilton.
Ce contrôle, on l’a vu, a mis du temps à ce mettre en place. On peut donc se demander pourquoi a-t-on tant attendu.
Les raisons et les objections à l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité des lois sontnombreuses mais nous en retiendront 2 principales : la théorie de la toute-puissance de la loi et la peur du gouvernement des juges.

§1 : la toute puissance de la Loi

Ce thème de la toute-puissance de la Loi nous ramène à la notion de légicentrisme : la Loi est au centre du système juridique et est illimitée. Il est alors important de noter qu’il n’y aurait donc pas dans un tel système une hiérarchiede normes, une « pyramide kelsenienne »

Cette notion de légicentrisme explique par ailleurs la confusion dans le vocabulaire courant entre la loi et le droit : on qualifie par exemple d’illégal (ou contraire à la loi) un acte interdit par le droit sans se soucier si la source de cette interdiction est réglementaire ou législative. On peut également citer la formule d’un député socialiste(alors membre de la majorité) à un de ses adversaires : « vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire », c'est-à-dire qu’en tant que force de l’opposition, ils n’avaient pas les moyens de « faire la loi » .

On notera cependant une légère évolution en ce qui concerne le langage au niveau de l’expression « Etat de droit » qui est venu remplacer celle d’ « Etat légal » Cela...
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