Constitutionnalisation du droit

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  • Publié le : 9 mars 2010
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Constitutionnalisation du droit
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La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen duprincipe de constitutionnalité, concoure à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun à l’ensemble des branches du droit.
Le fait que la Constitution soit envisagéecomme une norme juridique suprême dans un ordre juridique donné a pour conséquence que les sources constitutionnelles irriguent l’ensemble de l’ordre juridique. Ceci est évident dans les États où leprincipe de constitutionnalité s’applique depuis de nombreuses années (États-Unis). En Europe, et particulièrement en France, parce que la tradition juridique est différente, parce que le principe de lasouveraineté parlementaire subsiste encore, le mouvement de constitutionnalisation est plus lent. De fait, l'existence d'un contrôle de constitutionnalité fait de la constitution la source des sourcesdu droit; autrement dit, désormais toutes les branches du droit ont leurs bases dans la constitution. Cela est vrai pour le droit public (droit administratif, droit budgétaire, droit publicéconomique etc.); mais cela l'est aussi pour le droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal etc.). En effet, le principe de constitutionnalité s'applique aussi bien aux règles de droit public qu'auxrègles de droit privé).
On distingue 2 formes de constitutionnalisation : directe et indirecte.
La constitutionnalisation directe est une constitutionnalisation des sources du droit. C’est unphénomène qui correspond à une élévation de la valeur juridique de certaines règles de droit qui paraissent plus importantes que d'autres, mais qui n'ont pas reçu de consécration constitutionnelleimplicite. La jurisprudence française a notamment dégagée parmi ces règles le droit à un recours juridictionnel, le droit à saisir un tribunal pour défendre sa cause.
La constitutionnalisation...
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