DROIT CONSTITUTIONNEL A) Les Assemblées
Le pouvoir exécutif n’a pas vocation a arrêter le pouvoir législatif. L’Assemblée unique (organe législatif) possédera la totalité du pouvoir législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa.
B° Le chef de l’Etat et le gouvernement
Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais qui sont parfois réunies dans les mains d’une même personne * Chef de l’Etat : incarne la nation et c’est lui qui peut parler au nom de la nation à l’étranger
En général les chefs d’Etat sont des perso au dessus des partis politique qui ont des fonctions politiques mais peu de pouvoir d’action politique ; depuis le 18e siècle, les chefs d’Etat sont désignés de manière héréditaire. En Europe, il y a 7 royautés : R.U, Belgique, Pays Bas, Danemark, Suède, Luxembourg, Espagne ; les autres Etats ont des présidents de la République.
Depuis la Révolution la France a connu plusieurs régimes politiques, la constitution de 1791 : Louis 16 roi des Français.
1830 : Louis Philippe 1er
Egalement 2 Empires, Napoléon empereur de France en 1804, et le 2nd empire en 1852 avec comme empereur Napoléon 3 jusqu’en 1870 (neveu de Napoléon)
1ere présidence de la République 1848 : Louis Napoléon Bonaparte -> futur Napoléon 3
1795 : on prévoit un Directoire
1793 : Constitution jamais mise en vigueur
Le chef de l’Etat doit incarner la nation, ne pas être dans les querelles politique, ni gouverner au jour le jour, il doit incarner l’Histoire d’où le mécanisme d’hérédité. Les chefs d’Etat sont toujours politiquement responsables : ne peuvent être destitués pour motif que leur action déplait, ils ont très peut de pouvoir, beaucoup de responsabilités. Ils peuvent avoir des fonctions d’arbitrage : régler un conflit politique entre la Chambre et le Gouvernement soit en renvoyant le