Guide pour la construction d’une structure d’accueil du jeune enfant à l’usage des porteurs de projets

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ââââ juin juin 2012
2012
Guide construction

Sommaire
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1 la réglementation
2 la prévention des accidents corporels
3 le programme architectural
4 les recommandations générales pour le maître d’ouvrage 5 la conduite du projet par le maître d’ouvrage
6 l’organisation des espaces
7 la restauration collective
8 le panier repas
9 le confort thermique

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Guide construction juin 2012

Introduction
Dispositions précisées par le Code de la Santé Publique – R 2324-28
Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en œuvre du projet d’établissement ou de service proposé par le gestionnaire de l’EAJE.
Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d
’hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeux et d’éveil.
Une unité d’accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l’ensemble des prestations et des services prévus par le projet d’établissement. Un même établissement peut comprendre plusieurs unités d’accueil distinctes. L’aménagement intérieur des établissements doit favoriser l’accueil des parents et l’organisation de réunions pour le personnel.
Les services d’accueil familial doivent disposer d’un local réservé à l’accueil des assistants maternels et des parents, d’une salle de réunion et d’un espace réservé aux activités d’éveil des enfants.

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Guide construction juin 2012

Fiche 1
La réglementation (voir normes NAVIR)
1 - Réglementation Incendie (normes NAVIR) p.52 à 61
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Classement en 5ème catégorie (selon effectifs enfants + stagiaires)
- un seul niveau en étage