Contentieux administratif

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  • Publié le : 7 octobre 2011
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Sur les 27 états qui composent l'Europe 15 états comportent une juridiction administrative distinctes. On peut ranger les systèmes européens en 4 groupes:

• On a d'abord les modèles nationaux qui comportent un conseil d'état et qui présente les caractéristiques d'avoir à la fois des attributions juridictionnelles et consultatives dans 5 pays : la France, la Grèce, L'Italie, Les Pays Bas et laBelgique.

• On a ensuite les états dotés d'une cour administrative suprême, un peu comme un conseil d'Etat mais seulement juridictionnelle. Qui n’a aucune attribution consultative. C'est du pur mais il y a quand même une cour hadock. Il y a 7 pays : Portugal, Bulgarie, République tchèque, Finlande, Suède, Lituanie. Ce sont les 7 états qui ont pris le terme de cours administrative suprême.Mais on peut y ajouter d'autres qui ont un organe juridique suprême qui ne s'appelle pas comme ça, il s'agit de l'Allemagne (même si sa cour suprême est la cour constitutionnelle, il existe une cour fédérale administrative, on ne peut pas dire cour suprême car elle est constitutionnelle mais c'est la plus haute sur l'échelle juridictionnelle allemande). Luxembourg et Autriche. Pour ces 3 pays même sila cour n'est pas suprême dans l'intitulé, elle l'est dans ses attributions.

• Dans les 12 pays qu'il reste on peut distinguer 2 groupes:

1. Il y a ceux qui ont véritablement l'unité juridictionnelle et l'unité juridique, c'est à dire qu'il n’y a qu'une branche de juridiction mais il n’a aussi qu'un seul droit. Dans ces états là, ce sont les mêmes magistrats qui juge tout les litiges que cesoit avec des particuliers ou l'état. On y trouve le Royaume-Uni, l'Irlande, Chypre et Malte et le Danemark et la Slovénie.

2. Dans le 2eme groupe on y trouve une cour suprême unique avec une chambre spécialisé administrative. Ces pays avec des magistrats spécialisés à l'intérieur d'une cour spéciale unique sont l'Espagne, Lettonie, l'Estonie, Hongrie, Slovénie, Slovaquie. En Espagne et auLuxembourg on a un conseil d'état qui est purement consultatif.

CHAPITRE 1 : HISTOIRE, LEGITIMITE ET FONCTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

SECTION 1. LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
$1. Les prémices : l’Ancien Régime et la Révolution
Une juridiction administrative suprême ne peut assurément apparaître que dans un régime disposant d’une administrationsuffisamment forte et puissante.
A). LA SEPARATION DES AFFAIRES PUBLIQUES : L’ANCIEN REGIME
C’est sous Philippe le Bel (mort en 1314) qu’on a commencé à voir un état central fort. Et c’est sous Philippe le Bel qu’on a commencé à voir l’Etat central se structurer. Et ce n’est innocent que ce sois sous Philippe le Bel qu’on est à ce moment là, une institution qu’on appel « la curia regis », qui a d’unecertaine manière quelque chose à avoir avec le CE. Cette « curia regis » avait en réalité 3 organes :
• Le Parlement : Jugement des affaires entre parties privées.
• La Cour des comptes : La surveillance des domaines et des finances de la Couronne ainsi que le contrôle des recettes et des dépenses.
• Le conseil du roi : qui restait en place auprès du souverain. Il le conseillait dans legouvernement et l’administration du royaume.
Mais il y avait aussi certaines affaires contentieuses qui étaient portées devant lui.

=> Nous pouvons voir que ce conseil du roi était un peu l’ancêtre du conseil d’Etat de Berlin. Ce qui le rapproche c’est donc l’idée que quand l’Etat se renforce, quand le pouvoir se centralise, il se dote d’institutions qui lui permet d’exercer ce pouvoir. L’Etats’affirme donc sous Philippe le Bel.
Ce qui est beaucoup moins vrai, en revanche, c’est l’idée que cette institution là va servir à faire respecter un droit spécifique, parfois d’ailleurs va permettre de le définir qui serait le droit administratif. Pourquoi ? Ca c’est François Burgaud : Il explique qu’il n’y a pas de véritable droit administratif sous la monarchie et donc c’est ça qui va nous...
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