LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF |

Le Droit A est un droit jurisprudentiel , c’est un droit qui est fait par le juge à l’occasion du procès , le procès est donc le vecteur de l’expression de la règle de droit et ces règles techniques sont le support de cette construction juridique.
Object technique : Ainsi le juridictionnel et le jurisprudentiel se mêlent
Ex : REP, il s’agit du « procès fait à un acte » , c’est l’action servant à faire disparaître rétroactivement cet acte , il est abstrait , est-ce qu’il véritablement un défendeur ?
C’est assez artificiellement qu’on a dit que l’auteur de l’acte était le défendeur.
La fonction du juge c’est de révéler la méthode de droit jurisprudentiel , cela se fait par l’utilisation des règles de procèdure et juridictionnel.
Objet Politique : il faut ici s’interroger sur la dualité d’une juridiction , sur le pourquoi de la juridiction administrative , sur le pourquoi de ce système de privilège qui veut qu’un sujet de droit particuliérement dangereux , soit soutrait au juge ordinaire , pourquoi ce privilège de juridiction ? pourquoi cette solution qui porte le juge judiciaire au porte de l’activité administrative ?
De même pourquoi , au sein , de cette juridiction administrative est-ce qu’il y a une confusion entre le pouvoir de juger et le pouvoir de conseiller ?
Nous sommes ici en présence d’un objet FRANCO-FRANÇAIS , il y a des juges administratif ailleurs , mais jamais le schéma existant en France. * Le contentieux se réduit-il au contentieux devant le juge ? ou est-ce que le contentieux nous ne le rencontrons pas partout ou il y a un litige entre une personne publique et privé , et avec même la possibilité de ne pas recourir au juge ?
La première démarche c’est de demander satisfaction , de demander de revenir sur cet acte , de demander l’indemnisation , il y a donc une phase contentieuse non juridictionnel.
En France la phase juridictionnel , elle nait de ce contentieux pré-juridictionnel , c’est ce