I. Typologie des contrôles fiscaux

Le contentieux fiscal résulte d’opérations de contrôle fiscal.
Il y a 2 grandes catégories de contrôle fiscal. : D’une part le contrôle sur pièce, et d’autre part le contrôle externe.
Concernant le contrôle sur pièce : (contrôle la cohérence d'ensemble du dossier unifie d'un contribuable. C'est un contrôle qui permet à l'administration de faire des analyses critiques et exhaustives de diverses déclarations à l'aide des renseignements et document figurant dans les dossiers unique des contribuables.). on en parle très peu, pourtant il est très important. Son point de départ est ce qu’on trouve dans le dossier d’un contribuable ; à savoir : l’ensemble de ses déclarations (voir les différents imprimés), extrait de bail pour les propriétés, extrait d’acte de vente, documents bancaires divers. On va rapprocher la déclaration souscrite par le contribuable avec les éléments qu’on a par ailleurs (documents et renseignements qu’elle détient).
(Ce contrôle se déroule au sein même de l’AF : contrôle formel (à l’aide des procédés informatiques) ou sur pièces)
Plusieurs hypothèses :
-L’AF envoie au contribuable des demandes d’éclaircissement et de justifications (L16 LPF), s’il y a un désaccord on a un contentieux.
-Le contribuable est d’accord avec l’AF.
-Le dossier est complexe, on va alors passer à l’ESFP, ou VC (l’AF met en œuvre des procédures de contrôle fiscal externe qui lui permet de collecter les informations fiscales manquantes.)
Un contrôle sur pièce alimente le contrôle externe.

Dans la typologie de contrôle fiscal, deux types de contrôles : les contrôles sur pièce les contrôles externes
((http://www.memoireonline.com/01/12/5083/m_La-fraude-fiscale-en-RDC19.html
Les types de contrôle fiscal sont diversifiés traditionnellement, nous pourrons les classifier en deux formes à savoir :
- Le contrôle sur pièce
- Et le contrôle sur place.
. Contrôle fiscal sur pièce
Le contrôle sur pièces est un contrôle du