Contentieux fiscal

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  • Publié le : 22 mars 2014
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I. Typologie des contrôles fiscaux

Le contentieux fiscal résulte d’opérations de contrôle fiscal.
Il y a 2 grandes catégories de contrôle fiscal. : D’une part le contrôle sur pièce, et d’autre part le contrôle externe.
Concernant le contrôle sur pièce : (contrôle la cohérence d'ensemble du dossier unifie d'un contribuable. C'est un contrôle qui permet à l'administration de faire desanalyses critiques et exhaustives de diverses déclarations à l'aide des renseignements et document figurant dans les dossiers unique des contribuables.). on en parle très peu, pourtant il est très important. Son point de départ est ce qu’on trouve dans le dossier d’un contribuable ; à savoir : l’ensemble de ses déclarations (voir les différents imprimés), extrait de bail pour les propriétés,extrait d’acte de vente, documents bancaires divers. On va rapprocher la déclaration souscrite par le contribuable avec les éléments qu’on a par ailleurs (documents et renseignements qu’elle détient).
(Ce contrôle se déroule au sein même de l’AF : contrôle formel (à l’aide des procédés informatiques) ou sur pièces)
Plusieurs hypothèses :
-L’AF envoie au contribuable des demandes d’éclaircissement etde justifications (L16 LPF), s’il y a un désaccord on a un contentieux.
-Le contribuable est d’accord avec l’AF.
-Le dossier est complexe, on va alors passer à l’ESFP, ou VC (l’AF met en œuvre des procédures de contrôle fiscal externe qui lui permet de collecter les informations fiscales manquantes.)
Un contrôle sur pièce alimente le contrôle externe.

Dans la typologie de contrôle fiscal,deux types de contrôles :
les contrôles sur pièce
les contrôles externes
((http://www.memoireonline.com/01/12/5083/m_La-fraude-fiscale-en-RDC19.html
Les types de contrôle fiscal sont diversifiés traditionnellement, nous pourrons les classifier en deux formes à savoir :
- Le contrôle sur pièce
- Et le contrôle sur place.
. Contrôle fiscal sur pièce
Le contrôle sur pièces est un contrôle dubureau, c'est-à-dire sans déplacement. Il consiste en une analyse critique par le gestionnaire ou le vérificateur des impôts dans le but de contrôle la cohérence d'ensemble du dossier unifie d'un contribuable.
C'est un contrôle qui permet à l'administration de faire des analyses critiques et exhaustives de diverses déclarations à l'aide des renseignements et document figurant dans les dossiersunique des contribuables.
(L’administration a plusieurs approches possibles pour procéder à des rectifications fiscales. Les opérations de contrôle revêtent elles-mêmes diverses formes. Il peut s’agir d’un simple examen critique des déclarations souscrites, par l’agent chargé du contrôle, à l’aide des renseignements et documents figurant au dossier – on parle alors de contrôle sur pièces. Il peutaussi s’agir d’un contrôle approfondi impliquant des investigations plus importantes, à savoir une vérification. Lorsqu’elle concerne des bases d’imposition déterminées à partir d’une comptabilité, cette opération prend la forme d’une vérification de comptabilité. Lorsqu’elle porte sur l’exactitude du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu, elle constitue un examen contradictoire dela situation fiscale personnelle (ESFP).  
Il faut donc distinguer entre le simple contrôle sur pièces et le véritable contrôle fiscal: vérification de comptabilité ou examen de situation fiscale personnelle (ESFP).  
-  
- 1 – LE CONTROLE SUR PIECES  
Le contrôle sur pièces est constitué par l’ensemble des travaux de bureau au cours desquels l’administration procède à l’examen critique desdéclarations à l’aide des renseignements et documents figurant dans les différents dossiers qu’elle détient, et, le cas échéant, établit les redressements ou dégrèvements justifiés.  
Le contrôle sur pièces proprement dit a pour objet :
  
a.  De vérifier que tous les contribuables ont bien déposé leur déclaration
b.  De rectifier les erreurs, insuffisances, inexactitudes, omissions ou...
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