CONTENTIEUX INTERNATIONAL DU TRANSPORT
Dr Robert Nemedeu

Quelques notes

Les échanges internationaux se font au moyen des transports. C’est dire que derrière toute l’activité de transport, se cache une richesse importante. Le transport renvoie autant au transport des passagers que des marchandises. Le contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans le droit communautaire CEMAC. Il y a une juxtaposition d’ordre juridique CEMAC et OHADA, laquelle peut poser certains problèmes. On verra aussi le transport superposé et le transport successif ou multimodal. Eléments d’introduction

Les éléments de définition du contrat de transport, les caractéristiques du contrat de transport, les phases du contrat de transport (la prise en charge de la marchandise jusqu’à la livraison en passant par les différentes phases). On étudiera aussi les risques liés au transport. Lorsque l’on parle de contentieux, on renvoie à la procédure. On étudiera donc le contentieux du droit d’action, le contentieux du destinataire de l’action (contre qui agir), le contentieux de la prescription (une prescription brève mais compliquée ; suspension, interruption et délais), le contentieux de la compétence, le contentieux de l’indemnisation des victimes d’accidents d’avion etc.

Introduction Les transports sont les actions par lesquelles se trouvent organisés à l’aide d’engins, les déplacements des hommes et des choses. Le concept de transport ne peut se concevoir qu’à partir d’un déplacement. On ne peut pas parler de transport s’il n’y a pas déplacement. Mais, le déplacement n’est pas à lui seul suffisant. Il suppose une organisation préalable et l’emploi d’engins spécifiques, fabriqués à cette fin. Le déplacement étant le premier élément du contrat, il peut s’effectuer au niveau national et au niveau international. Si les