Contentieux

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1313 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Contentieux administratif
1ère partie : Répartition de compétence entre le Juge judiciaire et le juge administratif.
2e partie : Le contentieux administratif.

Définition.
On peut définit la matière selon deux approches, minimale et technicienne : c’est l’étude des règles de procédure utilisé par la Juge administratif lors des procès administratif. Une autre approche, maximal, pour laquellele contentieux administratif c’est l’étude des modes de règlement des litiges qui concernent l’administration, on peut y inclure certaines intervention du juge judiciaire (ex : Voie de fait)

Approche concrète.

Méthode du juge qui examine une requête : ordre théorique.
D : juge examine le désistement (requérant envoie un mémoire au juge pour renoncer à son recours).
I : incompétence de lajuridiction.
N : Le non lieu à statuer, c’est par exemple lorsque un recours contre une décision administrative (REP) mais que cette décision a été retiré avant de produire des effets.
I : Question de l’irrecevabilité de la requête.
F : Fond de l’affaire : argumentation des parties.

Comment se déroule le procès administratif ?
Voir le cheminement d'un dossier sur le site du conseil d'Etat (àmaitriser parfaitement).

Ouvrage : Bruno Latour : La fabrique du droit.

Plan du cours

1ère partie : Répartition de compétence entre le Juge judiciaire et le juge administratif.

Titre 1 : les logiques de répartition
Chap.1 : la logique des grands principes
Chap.2 : la logique de la politique jurisprudentielle.
Chap.3 : la logique des textes.

Titre 2 : les procédures decoopération et de règlement de conflit
Chap.1 : Procédure de coopération entre judiciaire et administratif
Chap.2 : Les conflits.

2e partie : La juridiction administrative et les principes de la procédure administrative contentieuse.

Titre 1 : Les sources et organisation de la juridiction administrative.
Chap.1 : les sources
Chap. 2 : organisation de la juridiction
Titre 2 : les grands principeset les grands débats.
Chap.1 : les grands principes.
Chap.2 : les grands débats

3e partie : les pouvoirs du juge
Titre 1 : pouvoirs du juge dans l’instruction et dans la preuve.
Chap.1 : les moyens d’instruction.
Chap.2 : les référés à disposition du juge dans l’instruction
Titre 2 : les pouvoirs du juge dans le reste du procès.

Bibliographie, source.
Riche et Debache (Dalloz)Michel Payet, Gyles Darcy
Serge Dahel : « contentieux administratif »
Code de la justice administrative.

1ère partie : Répartition de compétence entre juridiction en matière de contentieux qui concerne l’administration au sens large.

Qui juge l’administration ?
C’est le 1er problème d’un juge, il doit d’abord trancher sur la compétence.
Administration au sens large parce que le litige peutconcerner l’administration au sens organique (ex : administration de la justice, de la police) mais peut concerner aussi l’administration au sens fonctionnel.
La réponse à la question de la compétence n’est pas simple, le système français étant complexe, il répond à une logique complexe.
Logique complexe car système dualiste, il y a concurrence entre le judiciaire et l’administratif.

Chapitreintroductif : Particularité du contentieux français.

Section I : Spécificité du système français de justice administrative.

Mars 2007 : colloque organisé à Paris sur les systèmes de justice administrative des pays européens. Sur 27 pays , 15 possèdent une juridiction administrative avec des noms divers. Dans ces 15 pays, il y a des différences. Il existe 3 grands modes d’organisation enEurope :
Modèle Britannique : fonctionne avec un juge ordinaire.
Modèle Allemand : fonctionne avec une juridiction spécialisée intégré à l’ordre judiciaire.
Modèle français : juridiction spéciale, distincte des juridictions ordinaires qui ne sont pas rattachés au ministre de la justice.

§1 : Les modèles étrangers.
Il existe des points communs entre ces modèles, ils connaissent tous les deux...
tracking img