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Mises à jour pour le fascicule

n° 1 d’initiation à la comptabilité

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Conseils Généraux : pages 5 et 6 à remplacer (pages 3 et 4 de ce document)

Séquence 01 Page 9 point 4. Ordres professionnels

3ème paragraphe à compléter (en gras ci-dessous):
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d’infirmiers, de masseurkinésithérapeute et de pédicure-podologue sont organisées en Ordre. Il en va de même de celle de vétérinaire régie par le Code rural.

Page 12

point 5.

Professions paramédicales

Les deux premières lignes sont à supprimer :
Tous les auxiliaires médicaux peuvent exercer leur profession dans le cadre d’une société d’exercice libéral ou d’une société en participation des professions libérales.

page 13 point 2. Groupements dits « d’exercice » Les points a et b sont à remplacer par le texte donné page 2 du présent document.

page 14 Exemples 2 et 4 Réponses à modifier (voir mentions en gras et italiques ci-dessous)
 Exemple 2. Un médecin, un masseur-kinésithérapeute et une infirmière souhaitent créer une société civile professionnelle. Est-ce possible ? Réponse : Non, car pour créer une SCP il faut exercer la même discipline. Par contre, il sera possible de créer une SCM car leur activité est voisine (domaine médical) ou une SEL. La SCM est la seule possibilité de regroupement.

 Exemple 4 : Deux orthophonistes souhaitent créer une société civile professionnelle. Est-ce possible ? Réponse : ce n’est pas possible car orthophoniste n’est pas une profession réglementée. Les deux orthophonistes peuvent par contre créer une société civile de moyens ou une société d’exercice libéral.

Mises à jour pour le fascicule a.

n° 1 d’initiation à la comptabilité

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Société civile professionnelle (SCP)

Les sociétés civiles professionnelles (SCP) ont pour but de permettre à des personnes exerçant une profession

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