CONTEXTE GENERAL DE LA RELATION

Aspects juridiques:
- Réglmentation diverses liées à l'activité, à l'entreprise, au produit:
1. (PAR RAPPORT au site internet) Les éléments constituant le présent site, développés par CD PUBLICITE LUX, sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.
Ils comprennent notamment l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos.
2. CADA (Commissions d'Accés aux Documents Administratifs)
I. http://www.cada.fr/les-documents-qui-font-l-objet-d-une-diffusion,6136.html
II. http://www.promocadeaux.com/objet-publicitaire.html
III. http://legimobile.fr/fr/cc/idcc/2098/ASET0650449M/
3. La taxe SORECOP : La loi sur la règlementation de la copie privée, votée en 1985, prévoit de garantir aux ayants droits, une rémunération sous la forme d’une compensation pour reproduction de contenu.
4. La norme RoHs vise à limiter l’utilisation, dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques, de substances dangereuses telles que le plomb, le mercure, la cadmium, le chrome. L’importation d’objets publicitaires en Europe est donc assujettie à cette norme.
5. La directive DEEE (Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques) est un ensemble de mesures contribuant à aider au recyclage d’équipements électriques et électroniques, au recyclage de tous les déchets qui en sont issus mais aussi des composants et consommables qui en font partie. Elle est plus connue sous le nom de « Eco-contribution » ou « Eco-participation ».
6. La norme REACH prévient contre les risques encourus par l’utilisation de produits chimiques et assure un niveau élevé de protection en matière de santé humaine et